Femmes du monde en Seine-Saint-Denis : plus que jamais, les mêmes droits, pour toutes !

Chaque année, le décombre se fait plus macabre. Malgré les déclarations politiques, les féminicides en France ne diminuent pas ! « La nuée porte l’orage », avait déclaré Jean Jaurès : la violence, exacerbée en temps de guerre, existe aussi en temps de paix, a rappelé Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Ces crimes prennent des noms, des visages, des souvenirs différents, mais derrière se trouve un schéma, systémique, à déconstruire d’urgence. Ainsi en témoigne le destin d’Inès Mecelem, 25 ans, qui avait porté plainte six fois contre son ex-compagnon. La jeune femme originaire de la région de Poitiers était munie d’un téléphone grave danger (TGD), ce qui n’a pas empêché qu’elle soit poignardée à mort, suscitant une immense colère et incompréhension. « Ces défaillances persistent », dénonçait-il encore. Les derniers mois ont malgré tout permis des avancées, comme l’intégration de la notion de consentement à la définition du viol dans le Code pénal. Deux exigences sont maintenant martelées : la meilleure formation des agents de police (même si des progrès ont été faits, ils ne sont pas suffisants) et une meilleure coordination des différents services. Le constat n’est pourtant pas rassurant : les budgets dédiés à la protection des femmes stagnent voire diminuent…

Arrivée d’Alice Casagrande à la tête de l’Observatoire des violences envers les femmes dans le 93

« Le combat, je ne connais que ça ». C’est par ces mots qu’Alice Casagrande, haute fonctionnaire reconnue, anciennement secrétaire générale de la Civiise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) s’est présentée en cette première édition comme directrice de l’Observatoire des violences faites aux femmes de la Seine-Saint-Denis. Elle s’inscrit dans les traces directes de l’inénarrable Ernestine Ronai. « Je la remplace, peut-être », mais en étant moi-même, a-t-elle glissé, avec humour, reconnaissant la force de la personnalité de sa prédécesseuse. Elle a rappelé quelques chiffres et faits qui font du département de la Seine-Saint-Denis le plus innovant en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis 16 ans, ce sont 1 744 téléphones grave danger qui ont été distribués. 415 enfants ont bénéficié depuis 2013 des espaces de rencontres protégés. L’association Un toit pour elle a protégé 1 086 personnes, les consultations de psychotraumatologie ont permis la prise en charge de 408 personnes. Plus que jamais, Alice Casagrande s’est montrée déterminée à poursuivre les combats commencés par Ernestine Ronai.

Les femmes palestiniennes à l’honneur

Si les femmes en France sont en danger, il n’existe nul endroit dans le monde où elles sont protégées. Ainsi Maïra Topall, chargée du projet « Pour des territoires protecteurs des femmes victimes de violences », a souligné l’existence depuis 2022 de deux programmes qui concernent les territoires de Jénine et des Comores. Elle a insisté sur l’importance de travailler avec Jénine, spécialement dans le contexte de la guerre meurtrière qui persiste depuis plus de deux ans en Palestine et Cisjordanie. Maysoun Dawoud, responsable de l’Observatoire des violences envers les femmes de Jénine (Cisjordanie, Palestine), venue spécialement, pour l’événement, a fait de sa participation à ces rencontres une véritable tribune. Le cœur brisé, elle a parlé de ces femmes qui « avaient perdu neuf enfants le même jour. Cette violence dépasse l’entendement ». Au-delà de la mort et de la crise humanitaire, les violences conjugales et les violences de guerre, voire les viols de guerre, continuent de pourrir l’existence des femmes palestiniennes. Chaleureusement ovationnée, son expérience a été une source d’inspiration, sans nul doute, pour l’ensemble de l’assemblée, dans une salle comble, comme à chaque édition.

« Le temps administratif est inadapté à l’urgence que vivent les femmes exilées »

Elles sont trop nombreuses celles qui ont dû – à cause de dangers multiples – quitter leur lieu de vie. Après leur départ, leur parcours est semé d’embûches. Tout d’abord, comme l’a souligné Céline Roche, chargée de projets Personnes étrangères victimes de violence à la Cimade, elles font face à de nombreuses suspicions en préfecture. « Il arrive que certains agents de l’État estiment qu’elles prétendent être victimes spécifiquement pour accéder à des titres de séjour, en accord avec l’application des textes ». Mais quelle protection est-elle offerte aux femmes souffrant de violences dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ? Ce code protège les femmes étrangères, mais pas toutes. En France, l’ordonnance de protection permet aux victimes de violences conjugales ou menacées de mariage forcé de demander un titre de séjour. « Mais si elles quittent leur mari violent, elles risquent de perdre leur titre de séjour » car, pour obtenir un titre prolongé, « elles doivent prouver les violences ». Il y a beaucoup de progrès à faire : les préfectures exigeant la preuve d’une condamnation pénale du conjoint, ce qui est « aberrant et inégal ». Cela signifie en effet que les femmes en concubinage ou simplement pacsées ne peuvent pas bénéficier des mêmes droits. Dans le cas de femmes arrivées sans visa, que le conjoint a fait venir, les situations irrégulières renforcent le phénomène d’emprise. Malheureusement, les violences psychologiques ne sont pas correctement reconnues par les préfectures. Quant aux femmes victimes de viol par un inconnu, elles ne se voient pas délivrer de titre de séjour pour se défendre le temps du procès. « Les textes, avance Céline Roche, ne sont clairement pas assez protecteurs ». En complément, la permanence de la Cimade permet une « prise en charge pluridisciplinaire ».

Il faut donc se battre et Céline Rochene cesse de se battre pour des textes plus protecteurs et faire en sorte que les pratiques de la préfecture soient plus souples, par exemple, même quand les « petites cases ne sont pas cochées » : ne pas classer négativement des dossiers, envisager des demandes de régularisation à titre exceptionnel, loin des contraintes de la circulaire Retailleau qui complique les choses (présence de 7 ans en France désormais requise). « On parle d’intégration exemplaire, sans que les étrangers aient le droit de travailler. Concernant les cours de français, les niveaux exigés ont été rehaussés par le décret, rendant l’exigence de langue inadaptée. »

Autre combat : celui de la lutte contre la dématérialisation numérique : toutes les démarches sont faites en ligne sur la plateforme de l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France). Céline Roche déplore ainsi l’impossibilité de prendre des rendez-vous physiques en préfecture. Or certains cas de figure sont introuvables sur la plateforme, comme dans le cas d’un renouvellement de titre malgré une rupture de la vie conjugale. « Nous avons saisi le ministère de l’Intérieur pour dénoncer cette invisibilisation et l’impossibilité d’un accès correct à leurs droits », a-t-elle précisé.

La Défenseure des droits a, quant à elle, reconnu une « rupture de droit », évoquant une « dépendance administrative » quand il s’agit de l’ordonnance de protection en lien avec un titre de séjour, et des soucis techniques, lorsque les auteurs de violences prennent le contrôle des adresses mails ou codes, pour contrôler les démarches/ messages reçus de l’administration par leur conjointe. « Le temps administratif est inadapté à l’urgence que vivent ces femmes » qui ont besoin de « rencontres avec des humains ». Céline Roche déplore des cases rigides là où il faudrait du cas par cas. Dans ce paysage, elle souligne néanmoins quelques lueurs d’espoir : « La préfecture du 93 est la seule à mettre en place un mail dédié à ces situations de violence ».

Mégane Le Provôt, travailleuse sociale au service de mise en sécurité à SOS Femmes 93 a précisé que la mise en sécurité de sa structure a permis d’accueillir 10 femmes et 13 enfants. « Les victimes étant en danger de mort imminent, peu importe qu’une plainte ait été déposée ou que la situation soit régulière ou non », estime-t-elle. SOS Femmes 93 est le seul service de sécurité qui apporte ce genre de service dans le 93. Plus généralement, l’association a permis de suivre 70 femmes depuis janvier 2024, dont 34 avaient des enfants. « Nous les aidons à faire les premières démarches d’urgence : ordonnance de protection, TGD, accompagnement, régularisation, récupération des identifiants ANEF, etc. ».

Lucie Jaeger, cheffe de projet AMAL, pour l’autonomisation et la protection des femmes exilées chez France Terre d’Asile, a rappelé : « Contrairement aux idées reçues, 52 % des immigrés sont des immigrées ». Ces femmes partent majoritairement à cause de persécutions liées au genre (mariage forcé, excision)… Et 9/10 ont vécu des violences sur le parcours de leur exil : les femmes exilées ont ainsi 18 fois plus de risques de subir un viol. Elles sont « à l’intersection de nombreuses discriminations » (les problèmes d’hébergement, la grande précarité les exposent davantage aux violences) : elles connaissent la rue ou la traite des êtres humains. Autre chiffre édifiant : 45 % des femmes en exil connaissent une faim modérée ou sévère. En moyenne, une personne exilée met 10 ans à retrouver une situation équivalente à celle d’avant l’exil. Elle évoque l’importance des consultations de psychologie, face « à la dégradation de la santé psychique et physique » des femmes pour qui les voies légales se resserrent. Sans oublier l’impact du psychotraumatisme sur les souvenirs : si des incohérences viennent émailler leurs témoignages, ce n’est pas qu’elles mentent, c’est une conséquence des faits vécus. « Les interventions en santé mentale doivent être interculturelles », précise-t-elle.

Les violences vécues par les jeunes filles et femmes

En Seine-Saint-Denis, les jeunes filles et femmes sont particulièrement vulnérables. Lucie Debove, directrice adjointe responsable de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département de la Seine-Saint-Denis, a rappelé que l’ASE s’occupait d’environ 9 000 enfants en Seine-Saint-Denis, dont 4 000 sont confiés. La lutte contre la prostitution des mineures est l’une de ses priorités. Sur 100 victimes de prostitution, 100 % ont été victimes de violences sexuelles ou d’inceste. D’où l’importance fondamentale des « adultes protecteurs », même si les questionnements sur les pratiques des professionnels émergent. Ainsi, quelle distance adopter ? Quel est le rôle des psychologues, du travail collectif ? Comment recueillir la parole, sachant que le moment des révélations est toujours très difficile ? « Les professionnels savent qu’il faut signaler au moindre doute, consigner par écrit, même si une partie d’entre eux vont avoir tendance à édulcorer les faits de crainte que ces enfants découvrent un jour ces écrits », explique-t-elle. Les démarches judiciaires sont encouragées au sein des équipes éducatives, qui jouent un rôle d’interface avec l’institution judiciaire ou policière. Elle regrette la méconnaissance de l’administration ad hoc, avec la possibilité de se substituer aux représentants légaux pour accompagner les mineures suivies. Du point de vue médical, elle a réaffirmé l’importance d’assurer une continuité des soins même en cas de changement de lieu de vie.

Focus sur les viols en milieu étudiant

Laurent Bègue-Shankland, responsable scientifique de l’étude Violences sexuelles dans l’enseignement supérieur en France : un focus sur l’alcool et le cannabis, a présenté son étude, la plus grande réalisée à l’échelle européenne (66 000 personnes ont répondu, faisant de cette étude la base statistique la plus grande d’Europe). « Les conséquences [de ces violences sexuelles pendant les études, NDLR] sont immenses sur la santé mentale, avec des trajectoires chaotiques et parfois un arrêt du cursus », a-t-il rappelé d’emblée. Et pour mieux prévenir ces violences, il s’est attaché à mieux comprendre les contextes dans lesquels elles se produisaient. Les personnes handicapées en général en sont moins victimes, car elles vivent un retrait social plus marqué. Dans l’étude, plusieurs cas de figure : tentative d’agression sexuelle, agression sexuelle, tentative de viol, viol, etc. « Depuis peu, on sait que la plupart des viols ne sont pas commis par des étrangers/inconnus, mais des amis, personnes proches, dans le cercle amical ». Ses chiffres confirment cette hypothèse dans le milieu étudiant. « Le viol ne se commet pas sous un lampadaire, mais dans des espaces intimes (appartement, voiture…) ». Les jours ? Plutôt le jeudi, vendredi ou samedi, les soirs de sociabilité. Le pic des heures : entre minuit et 2 heures. Dans une majeure partie des cas, les auteurs de ces violences étaient alcoolisés à 62 %. Les drogues, quant à elles, sont très peu présentes par rapport à la consommation d’alcool. « La drogue des violeurs, c’est l’alcool avant tout », a-t-il rappelé. Dans ces cas de figure, la place des témoins est édifiante, avec un potentiel de prévention dans les tentatives de viol et d’agression sexuelle. Conclusion : il existe une immense marge de progrès des autorités universitaires. Face aux violences sexuelles, les étudiantes ne les considèrent pas comme des ressources. Plus les violences sont intenses, plus le retentissement et la honte augmentent. Il préconise de favoriser les cours d’autodéfense et exhorte à une meilleure prise de conscience des universités.

Enfin, Amandine Maraval, directrice de POW’Her a pris la parole pour présenter son programme destiné au 15-25 ans victimes de violences au sein du couple. « Ces jeunes filles ou femmes sont les premières victimes de viol, et les dernières à solliciter le droit commun ou une association ». À travers cette prise en charge, elle reconnaît volontiers que l’on « s’autorise l’attachement », pour gagner la confiance avec un public éprouvé. « S’attacher pour mieux se détacher », a-t-elle résumé. Aussi, la structure encourage clairement l’autodétermination. « Notre positionnement est abolitionniste. Nous constatons souvent qu’elles ne se sentent pas victimes ». Et pourtant, c’est bien le cas. La permanence d’urgence est constituée d’un accueil, afin de répondre au besoin immédiat de mise en sécurité. Le chantier est énorme en ce qui concerne la déconstruction de la violence : 86 % des personnes passant par le lieu d’accueil et d’orientation (LAO) ont vécu des violences familiales/domestiques, une sur cinq un mariage forcé ou la prostitution. Sur les auteurs : « Ce sont des garçons très dangereux », met-elle en garde. Parfois, l’union prend l’aspect d’une union d’amour, où la position des jeunes femmes – même dans une relation toxique – n’est pas questionnée : cela doit changer !