Concours 2019 d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Publié le 09/04/2019

La présidente du Conseil national a annoncé les dates des épreuves du concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2019.

Les épreuves écrites d’admissibilité auront lieu le jeudi 10 octobre 2019 à Arcueil (Maison des examens). Les épreuves orales d’admission auront lieu durant la semaine du 16 décembre 2019 à Paris.

Peuvent se porter candidates les personnes remplissant les conditions mentionnées aux 1° à 6° de l’article R. 742-1, à savoir être de nationalité française, n’avoir pas fait l’objet de l’une des condamnations ou mesures citées et être titulaire d’un diplôme validant la première année de master en droit ou équivalent.

Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site du ministère de la Justice, au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve soit avant le 10 juillet 2019. Le dossier de candidature comprend :

– une requête de l’intéressé précisant qu’il souhaite se présenter au concours et mentionnant les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;

– une copie recto-verso de la carte nationale d’identité de l’intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;

– une copie de l’un des titres ou diplômes prévus au 6° de l’article R. 742-1 ou la justification de leur dispense.

Une fois la liste des candidats arrêtée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Conseil national adressera à chaque candidat une convocation indiquant le jour, l’heure et le lieu exact des épreuves au moins quinze jours à l’avance.

Par arrêté du 17 août 2018, le nombre de places offertes à l’issue du concours 2019 a été fixé à neuf. Retrouvez toutes les informations sur les modalités du concours (inscription, nature et déroulement des épreuves…) sur la page dédiée : https://www.cngtc.fr/fr/conditions-d-acces-a-la-profession-.html

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