Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc.
La Délégation des barreaux de France organise des entretiens européens sur le thème : « Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. », le 27 avril prochain.
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9h15-9h30 : Propos introductifs, par Jean-Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France.
Atelier 1 : Cadre général du droit de l’alimentation
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9h30-10h : Règlement général sur la législation alimentaire (REFIT) – obligations et principes généraux de sécurité alimentaire – résultats de l’évaluation du règlement n° 178/2002 et prochaines étapes ;
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10h-10h30 : Nouveau règlement sur les contrôles officiels n° 2017/625.
Atelier 2 : Étiquetage
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10h45-11h15 : Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : RL INCO 1169/2011 ;
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11h15-12h15 : Étiquetage du pays d’origine (COOL) ; règles générales et articulation avec les règles spécifiques (viande, produits laitiers, etc.) ;
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12h15-12h45 : Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires – interprétation – jurisprudence (règlement n° 1924/2006/CE).
Atelier 3 : Signes de qualité
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14h-14h30 : Protection des indications géographiques et des appellations d’origine et spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (RL 1151/2012) ;
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14h30-15h : Produits agricoles biologiques / label écologique – nouveau règlement produits bio.
Atelier 4 : Alimentation, technologies et innovation
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15h15-15h45 : Nouveau règlement sur les nouveaux aliments (entré en vigueur en janvier 2018) ;
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15h45-16h15 : Food Improvement Agents (additifs, enzymes, flavouring, solvants d’extraction) ;
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16h15 : Propos conclusifs par Jean Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France.