Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc.

La Délégation des barreaux de France organise des entretiens européens sur le thème : « Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. », le 27 avril prochain.

• 9h15-9h30 : Propos introductifs, par Jean-Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France.

Atelier 1 : Cadre général du droit de l’alimentation

• 9h30-10h : Règlement général sur la législation alimentaire (REFIT) – obligations et principes généraux de sécurité alimen­taire – résultats de l’évaluation du règlement n° 178/2002 et prochaines étapes ;

• 10h-10h30 : Nouveau règlement sur les contrôles officiels n° 2017/625. 

Atelier 2 : Étiquetage

• 10h45-11h15 : Information des consommateurs sur les denrées alimen­taires : RL INCO 1169/2011 ;

• 11h15-12h15 : Étiquetage du pays d’origine (COOL) ; règles générales et articulation avec les règles spéci­fiques (viande, produits laitiers, etc.) ;

• 12h15-12h45 : Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires – interprétation – jurisprudence (règlement n° 1924/2006/CE).

Atelier 3 : Signes de qualité

• 14h-14h30 : Protection des indications géographiques et des appel­lations d’origine et spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (RL 1151/2012) ;

• 14h30-15h : Produits agricoles biologiques / label écologique – nou­veau règlement produits bio.

Atelier 4 : Alimentation, technologies et innovation

• 15h15-15h45 : Nouveau règlement sur les nouveaux aliments (entré en vigueur en janvier 2018) ;

• 15h45-16h15 : Food Improvement Agents (additifs, enzymes, flavou­ring, solvants d’extraction) ;

• 16h15 : Propos conclusifs par Jean Jacques Forrer, président de la Délégation des bar­reaux de France.