Contrats internationaux : négociation, rédaction, résolution des litiges, approches culturelles et juridiques

L’Institut du droit des affaires internationales (ICC) organise, du 30 mai au 2 juin prochain, une formation autour du thème : « Contrats internationaux : négociation, rédaction, résolution des litiges, approches culturelles et juridiques ». Cette formation, à travers l’étude d’un cas pratique, traitera la négociation et la rédaction d’un contrat de qualité, à l’image de la gestion de « l’après-contrat » et de la maîtrise des différents modes de résolutions des conflits.

Elle s’adresse aux directeurs juridiques et juristes d’entreprise ayant des activités liées au commerce international, aux avocats et négociateurs internationaux, ainsi qu’à toutes les personnes impliquées dans le commerce international et les modes de résolution des conflits.

Les objectifs de cette formation sont d’acquérir les compétences nécessaires à la négociation et à la rédaction d’un contrat, connaître les stratégies et techniques de négociations et l’usage des clauses types d’ICC, apprendre les techniques de prévention et de résolution des conflits, et mesurer l’importance des différences culturelles et juridiques dans un contexte international afin d’éviter les malentendus.

Programme :

• 30 mai

— Négociation et rédaction, 1re partie.

– Discours de bienvenue et introduction.

– Présentation d’ICC.

– L’organisation d’une négociation.

– Les clauses essentielles dans les contrats internationaux.

– Les clauses « bateaux » dans les contrats internationaux.

– ICC Incoterms® 2010.

— Négociation et rédaction, 2e partie.

– Techniques de rédaction.

– Le droit civil face à la common law.

– Stratégies et techniques de négociation – « Obtenir un oui ! »

– Que faire quand les contrats tournent mal ? Les raisons de l’échec – Stratégies de renégociation.

• 31 mai

— Négociation et rédaction, 3e partie.

– Groupes de travail et session plénière sur la préparation, négociation et rédaction de clauses spécifiques du contrat.

— Négociation et rédaction, 4e partie.

– Groupes de travail et session plénière sur la préparation, négociation et rédaction de clauses spécifiques du contrat.

• 1er juin

— Modes de règlement des différends.

– Résolution des litiges : tribunaux étatiques, ADR ou arbitrage.

– Les « Dispute Boards » et les ADR à l’ICC.

– L’arbitrage ICC.

— Groupes de travail sur la résolution des conflits.

– Groupes de travail et session plénière sur la préparation, négociation et rédaction des clauses de résolution des conflits.

• 2 juin

— Différentes approches culturelles et juridiques.

– La pratique des contrats internationaux dans la région du Golfe, au Brésil, en Russie et aux États-Unis.

– Conclusion.

Intervenants :

– Président de la formation : José Rosell, avocat associé, Hughes Hubbard & Reed LLP, France ; membre de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC.

– Orateurs : Mauricio Almeida Prado, associé, L.O. Baptista SVMFA Lawyers, Brésil, professeur invité, université Paris II, Strasbourg et Unidroit, membre de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC ; Fabio Bortolotti, avocat associé, Buffa, Bortolotti & Mathis, Italie, président de la Commission sur la pratique du droit commercial d’ICC, membre du Conseil de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC, arbitre ; David Brown, avocat associé, Clyde & Co., France, membre du Conseil de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC ; Isabelle Hautot, directeur juridique, Expertise Internationale & Litiges Groupe, Orange, France, membre de la Cour internationale d’arbitrage d’ICC ; Hesham A. Ismail, directeur juridique, Qatar Foundation, Qatar ; Alevtina Kamelkova, directeur juridique, Russie & CIS, Alcatel-Lucent, Russie ; Kristine Karsten, avocate associée, VistaLaw, France, membre du Conseil de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC ; Laurence Mitrovic, directeur juridique, Aviva, France ; Kathleen Paisley, associée, AMBOS Law, Belgique, arbitre et médiateur indépendant ; et Doris L. Speer, directeur juridique adjoint – Fusions & Acquisitions, Alstom, France.

– Représentants d’ICC : Mary Kelly, directrice de la communication interne et éditoriale d’ICC, Paris ; Emily O’Connor, Senior Policy Executive, Commission sur la pratique du droit commercial d’ICC, Paris ; Sybille de Rosny-Schwebel, directrice d’ICC Formation et Conférences à l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC, Paris ; et Giorgia Torino, coordinatrice juridique d’ICC Formation et Conférences, Paris.