Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ?

Publié le 05/02/2020

La Revue des contrats organise sa formation annuelle : « Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? », le 27 février prochain.

Cette formation est offerte chaque année aux abonnés à la Revue des contrats.

Programme :

  • 8h45 : Accueil des participants ;

  • 9h : Début de la formation.

Introduction

  • Création et aménagements : question(s) de principe(s), par William Dross, professeur à l’université Jean Moulin-Lyon 3 ;

  • La question en matière immobilière, par Hugues Perinet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

  • La question à l’égard des droits sociaux, par Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne.

Et les biens nouveaux ?

  • Les monnaies virtuelles, par Maxime Julienne, professeur à l’université d’Angers ;

  • Les créations intellectuelles, par Jérôme Passa, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

  • Les biens numériques, par Thibault Douville, professeur à l’université de Caen ;

  • Propos conclusifs ;

  • Discussion ;

  • 13h : Clôture des débats.

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