Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ?

La Revue des contrats organise sa formation annuelle : « Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? », le 27 février prochain.

Cette formation est offerte chaque année aux abonnés à la Revue des contrats.

Programme :

• 8h45 : Accueil des participants ;

• 9h : Début de la formation.

Introduction

• Création et aménagements : question(s) de principe(s), par William Dross, professeur à l’université Jean Moulin-Lyon 3 ;

• La question en matière immobilière, par Hugues Perinet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

• La question à l’égard des droits sociaux, par Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne.

Et les biens nouveaux ?

• Les monnaies virtuelles, par Maxime Julienne, professeur à l’université d’Angers ;

• Les créations intellectuelles, par Jérôme Passa, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ;

• Les biens numériques, par Thibault Douville, professeur à l’université de Caen ;

• Propos conclusifs ;

• Discussion ;

• 13h : Clôture des débats.