Création du prix de thèse de la Cour de cassation

La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions.

Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

Ce prix est organisé tous les deux ans et consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso.

À titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer deux prix par concours ou de n’attribuer aucun prix. Sont éligibles au titre de la session 2018 toutes les thèses entrant dans le champ ci-dessus défini et qui auront été soutenues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Le jury, présidé par le premier président de la Cour de cassation, est composé de membres de droit et de membres désignés.

Parmi les membres de droit figurent le procureur général près la Cour de cassation, le président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, ainsi que le président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Parmi les membres désignés figurent des membres de la Cour de cassation et des magistrats des cours d’appel et/ou des tribunaux, ainsi que des universitaires.

Date limite de présentation des candidatures : le 30 avril 2018

– soit par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi ;

– soit par dépôt au service courrier de la Cour de cassation.

Liste des membres du jury du prix de thèse de la Cour de cassation

– Président du jury : Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation ;

– Membres de droit : Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation ; Hélène Farge, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

– Membres du jury désignés par le premier président de la Cour de cassation : Dominique Durin-Karsenty, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Agnès Martinel, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; Jean Seither, premier président de la cour d’appel de Reims ; Marie-Suzanne Le Quéau, procureur général près la cour d’appel de Douai ; Jean-Louis Halpérin, professeur d’histoire du droit à l’École normale supérieure et membre senior de l’Institut universitaire de France ; Cécile Chainais, professeur de droit privé à l’université Paris 2, Panthéon-Assas, membre de l’Institut universitaire de France.