Création d’une commission contrats de société au Club des juristes

Publié le 08/08/2017

Un consensus large s’est formé autour du constat qu’il est nécessaire pour l’entreprise de mieux répondre aux attentes de la société ; qu’il s’agisse de celles des parties prenantes directes comme ses employés, ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs, mais aussi de celles des parties prenantes indirectes, qu’il s’agisse même de l’écosystème directement affecté par son activité ou de celles de la société dans son ensemble.

Le Club des juristes a donc souhaité analyser ces attentes en créant la commission Contrats de société qui étudiera en quoi le contrat de société et la gouvernance qui en résulte peuvent être à l’origine de ce déficit, ou y contribuer.

Sur la base de ses travaux, elle étudiera ce qui peut être proposé pour que l’entreprise réponde mieux aux attentes sociétales, que ce soit par une modification du contrat de société (notamment par la place donnée au projet d’entreprise et aux ententes des parties prenantes), de la mission de la composition des organes de la société.

Cette commission du Club des juristes fera également une liste indicative des autres chantiers qui pourront être entrepris, tels que la norme comptable, l’information des actionnaires ou l’information extracomptable pour amplifier les conséquences positives de ses propositions centrales.

Trois grandes étapes rythmeront la vie de cette commission :

— les sources de l’inadéquation entre les attentes sociétales et l’activité des sociétés

— les attentes sociétales envers l’entreprise

— les propositions

La Commission procèdera notamment par audition d’experts français et étrangers.

Ce groupe de travail se compose comme suit :

Co-présidents :

— Antoine Frérot, président directeur général de Veolia

— Daniel Hurstel, avocat, Willkie Farr & Gallagher

Membres permanents :

— Emmanuelle Barbara, avocat spécialiste en droit social, Managing Partner, August & Debouzy

— Jean Claude Barboul, secrétaire général de la CFDT cadres

— Odile de Brosses, directrice des affaires juridiques à l’AFEP

— Valérie Charolles, magistrat à la Cour des comptes, philosophe

— Bernard Colasse, professeur en sciences de gestion à l’université Paris-Dauphine, spécialiste de droit comptable

— Rodolphe Durand, professeur de stratégie et politique d’entreprise à HEC, directeur académique du centre Society and Organizations

— Laura Gabay, avocat, Bredin Prat

— Michel Germain, professeur émérite à l’université de Paris II

— Vincent Lorphelin, fondateur de Venture Patents, co-président de l’Institut de l’économie

— Hervé Le Nabasque, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

— Didier Martin, avocat, senior partner, Bredin Prat

— Christine Pénichon, avocat général à la Cour de cassation

— Antoine Rebérioux, professeur d’économie à l’université Paris Diderot

— Jean-Philippe Robé, avocat, partner, auteur de nombreux travaux sur le sujet de la commission

— Marie-Laure Salles-Djelic, professeur, co-directrice de l’école du management et d’innovation de Sciences Po

— Christian Schricke, conseiller d’État honoraire, délégué général de l’Association nationale des sociétés par actions

— Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques du MEDEF

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