Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

Publié le 11/01/2018

La Cour de cassation organise un colloque sur le thème : « Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (droits réels, construction, environnement) », le 19 janvier 2018, de 9h15 à 17h.

Au programme :

  • Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

  • Propriété – Construction :

    – Propriété et droits réels principaux ;

    – Contrat de construction de maison individuelle.

  •  L’espace immobilier :

    – Servitudes ;

    – Environnement.

  • Propos conclusifs, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation et Martine Valdès-Boulouque, premier avocat général de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

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