Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
Publié le 11/01/2018
La Cour de cassation organise un colloque sur le thème : « Deuxième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier (droits réels, construction, environnement) », le 19 janvier 2018, de 9h15 à 17h.
Au programme :
-
Propos introductifs : Le contentieux en droit immobilier, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.
-
Propriété – Construction :
– Propriété et droits réels principaux ;
– Contrat de construction de maison individuelle.
-
L’espace immobilier :
– Servitudes ;
– Environnement.
-
Propos conclusifs, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation et Martine Valdès-Boulouque, premier avocat général de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.