Diplôme d’université juriste concurrence

Le centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) vient d’ouvrir un DU « Juriste concurrence », à l’attention des professionnels, et qui succède au certificat précédent.

Ce diplôme est créé dans le cadre de l’École de droit et de management de Paris, en collaboration avec des entreprises partenaires.

La formation a pour ambition de former des praticiens au droit de la concurrence dans toutes ses composantes, de façon à leur permettre de comprendre et de maîtriser :

• La procédure contentieuse devant les autorités française et européenne de concurrence ;

• Les principales pratiques anticoncurrentielles : ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante (France et UE) ;

• Les sanctions encourues ainsi que les procédures permettant d’éviter ou de diminuer leur montant (procédures de clémence, de transaction et d’engagement) ;

• Les actions possibles des entreprises victimes de violation des règles de droit de la concurrence et les méthodes permettant de quantifier leur préjudice, dans le cadre d’actions en dommages et intérêts ;

• Les opérations de concentration soumises à notification aux autorités de concurrence ainsi que les questions devant être traitées en amont pour faciliter leur approbation ;

• Les principales règles en matière d’aides d’État et les actions susceptibles d’être initiées au niveau national ;

• Les droits procéduraux des entreprises poursuivies et des plaignants devant une autorité de concurrence ;

• Les pratiques restrictives en matière de relations commerciales et les règles tarifaires à respecter ;

• Les différents actes de concurrence déloyale et leur traitement contentieux ;

• Les programmes de compliance.

La formation s’appuie sur une pédagogie moderne avec, pour chaque thématique, un enseignement interactif et dynamique composé :

• d’un exposé précis et synthétique des règles applicables réalisé par des professeurs ou des praticiens de renom ;

• d’une mise en application pratique des connaissances acquises par le biais de focus sur des points d’actualité, animés par des praticiens spécialistes des questions traitées ;

• d’une vaste étude de cas récapitulative en fin de cycle.

Les responsables

Le professeur Emmanuelle Claudel est agrégée des facultés de droit, elle a enseigné à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense, où elle a codirigé le Centre de droit civil des affaires et de contentieux économique (CEDCACE) et le Master « Juriste européen des affaires », avant de rejoindre en 2014 l’université Panthéon-Assas (Paris 2) comme professeur de droit. Elle a écrit de nombreux articles, participé à plusieurs ouvrages collectifs en droit de la concurrence et dirige plusieurs chroniques en droit français et en droit européen de la concurrence. Emmanuelle Claudel est membre du comité exécutif de l’AFEC. Elle est également consultante.

Aymeric de Moncuit est référendaire au Tribunal de l’Union européenne, après avoir été avocat spécialisé en concurrence puis rapporteur permanent à l’Autorité de la concurrence. Il est intervenu, dans ses différentes fonctions, sur des dossiers majeurs tant au niveau national qu’européen. Aymeric de Moncuit a été nommé, en 2019, conseiller non gouvernemental de l’International Competition Network. Il intervient régulièrement dans des conférences en France comme en Europe et est l’auteur de nombreuses publications, dont un récent ouvrage sur les aides d’État. Aymeric de Moncuit enseigne le droit de la concurrence à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) depuis près de 10 ans.