Droit bancaire et financier européen

Durant les 10 années qui ont suivi la crise financière de 2007, le droit bancaire et financier européen a considérablement été réformé avec la mise en place de l’union bancaire et de l’union des marchés de capitaux.

En 2019, des dossiers législatifs importants présentés dans ce cadre sont en passe d’aboutir, tels que la réforme de la surveillance financière ou encore la réduction des risques bancaires.

Le corpus législatif et réglementaire déjà mis en place est désormais soumis à l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne. En outre, l’Union européenne examine actuellement comment faire face aux nouveaux défis que sont le développement des technologies financières, les « Fintech », et l’intégration des considérations de durabilité dans le cadre de sa politique financière.

Afin de dresser un panorama de ces derniers développements, la Délégation des barreaux de France organise des entretiens européens sur le droit bancaire et financier européen qui se tiendront le 21 juin prochain.

Programme

• 8h45 à 9h10 : Accueil des participants ;

• 9h10 à 9h20 : Propos introductifs, par Jean-Jacques Forrer, président de la DBF ;

• 9h20 à 9h50 : Introduction à l’union bancaire et de l’union des marchés de capitaux, par Jean-François Pons, associé, responsable du secteur de la régulation bancaire, ancien directeur général adjoint à la Commission européenne ;

• 9h50 à 10h : Questions.

Atelier n° 1 : La surveillance financière dans l’Union européenne

• 10h à 10h30 : Le cadre réformé de la surveillance financière dans l’Union européenne, par Pieter Van Cleynenbreugel, professeur de droit européen à l’université de Liège ;

• 10h30 à 10h40 : Questions ;

• 10h40 à 11h10 : Le contentieux relatif à la supervision financière ;

• 11h10 à 11h30 : Questions ;

• 11h30 à 11h40 : Pause.

Atelier n° 2 : Union des marchés de capitaux

• 11h40 à 12h10 : Les nouvelles réglementations : titrisation, prospectus et fonds monétaires, par Philippe-Emmanuel Partsch, partner, EU & Competition Law, Luxembourg ;

• 12h10 à 12h20 : Questions ;

• 12h20 à 12h50 : La réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, par Andrei Stefanuc, policy officer, politique de lutte contre le blanchiment de capitaux, Commission européenne, DG Justice, unité criminalité financière ;

• 12h50 à 13h00 : Questions ;

• 13h00 à 14h30 : Déjeuner sur place.

Atelier n° 3 : Approfondissement de l’union bancaire

• 14h30 à 15h : La réduction des risques bancaires, par Romain Rard, avocat au barreau de Paris (établi à Bruxelles), Counsel ;

• 15h à 15h10 : Questions.

Atelier n° 4 : Les nouveaux défis, technologie financière et finance durable

• 15h10 à 15h40 : Quelle réglementation pour la technologie blockchain ?, par Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, et William O’Rorke, avocat au barreau de Paris ;

• 15h40 à 15h50 : Questions ;

• 15h50 à 16h20 : Vers une finance durable en Europe ?, par Jean-Marc Gollier, avocat au barreau de Bruxelles ;

• 16h20 à 16h30 : Questions ;

• 16h30 : Clôture, par Jean-Jacques Forrer, président de la DBF.