Droit de la fonction publique : la loi déontologie

Publié le 24/05/2016

Le cabinet Seban et Associés organise, le 9 juin prochain de 9h30 à 12h30, la deuxième session d’une conférence sur le thème : « Droit de la fonction publique : la loi déontologie », lors de laquelle les modifications et implications de cette loi sur la gestion des ressources humaines seront présentées par Lorène Carrère, Émilien Batôt et Marie Cochereau.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, enfin promulguée près de trois ans après le dépôt du projet initial devant l’Assemblée nationale, est venue modifier de nombreux pans du statut de la fonction publique.

L’actualité a surtout porté ses feux sur les mesures liées à la prévention des conflits d’intérêts (déclarations patrimoniales, renforcement des contrôles au recrutement, durcissement des conditions de cumul d’activité…) ainsi qu’à la consécration législative de principes jurisprudentiels tels que le principe de neutralité ou, plus délicat, de laïcité.

Mais les modifications sont introduites également dans de nombreux autres domaines de la fonction publique : les règles de recrutement, la nouvelle prescription disciplinaire, le renforcement de la protection fonctionnelle, l’extension des missions des centres de gestion et la redéfinition de certains de leurs rapports avec les collectivités, l’harmonisation des positions statutaires…

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Référence : LPA 24 Mai. 2016, n° 116n5, p.2

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