Droit du marché de l’art 2020-2021

Publié le 07/05/2020

Le droit du marché de l’art existe. Au confluent du droit d’auteur, du droit de la vente, du droit de la responsabilité ou du droit public, l’achat-vente d’œuvres d’art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature, notamment, à assurer l’authenticité des œuvres d’art proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeurs, experts, opérateurs de ventes et commissaires-priseurs en cas de doute sérieux sur l’origine.

Cette 7édition, à jour de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, traite de façon approfondie de la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément modifiée, d’abord par la loi du 10 juillet 2000 puis par la loi du 20 juillet 2011 et son décret d’application du 30 janvier 2012, qui sont venus transposer en droit français la directive européenne « services » du 12 décembre 2006.

Historiquement détenteurs d’un monopole des ventes publiques depuis un édit d’Henri II de 1556, les commissaires-priseurs ont cédé la place à des opérateurs de ventes, du moins quand il s’agit de ventes volontaires. Ces derniers peuvent adopter la forme juridique de leur choix et sont désormais autorisés à effectuer des ventes de gré à gré. Une large place est consacrée à la jurisprudence qui, depuis quelques années, protège plus efficacement acheteurs et vendeurs selon les cas. Aussi, l’obligation de moyens communément attachée à la profession d’expert tend-elle à laisser place à une véritable obligation de résultat.

L’ouvrage présente l’ensemble des activités du marché de l’art : ventes en galerie, expertises, catalogues raisonnés des œuvres des artistes. Il décrit le statut des professionnels qui achètent et vendent ou authentifient des biens culturels : antiquaires, marchands de tableaux, experts, et précise les règles légales et jurisprudentielles qui leur sont applicables. Il traite des droits des artistes : qualité d’auteur, liberté créatrice, respect dû à l’œuvre d’art, relations contractuelles avec les marchands, droits moraux et patrimoniaux, comme de ceux de leurs héritiers, dont l’intervention, fréquente sur le marché, vise à garantir ou à contester l’authenticité des œuvres. Des développements portent également sur les dations, les assurances et la fiscalité des artistes. Les deux derniers livres sont consacrés au rôle de l’État et des collectivités locales et à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l’art.

François Duret-Robert, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, a été chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) dans le cadre du master 2 propriété intellectuelle et à l’Institut national du patrimoine. Il a également enseigné la matière à l’université Paris-Dauphine, à l’université Jean-Moulin (Lyon III) et à l’École du Louvre.

Laurence Mauger-Vielpeau est professeur de droit privé à l’université de Caen-Normandie.

Jean-François Canat et Philippe Hansen sont avocats au barreau de Paris, au sein du cabinet UGGC Avocats.

Delphine Eskenazi est avocat au barreau de Paris et de New York, au sein du cabinet Libra Avocats.

Ils sont tous membres de l’Institut Art & Droit.

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Référence : LPA 07 Mai. 2020, n° 153v9, p.3

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