Droit et bioéthique, cycle 2019

Jusqu’au 21 novembre 2019 se tiendront les conférences sur la bioéthique, organisées par la Cour de cassation.

La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse.

C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier.

La prochaine révision, prévue en 2019, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne.

Programme :

« Droit et bioéthique », sous la direction scientifique de Bénédicte Boyer-Bévière, Dorothée Dibie et Astrid Marais.

28 mars : Neurosciences : outils de détection et de manipulation

• Conférence modérée par Astrid Marais, avec Hervé Chneiweiss, neurobiologiste et neurologue, directeur du laboratoire de neurosciences de Paris-Seine, président du comité d’éthique de l’INSERM, Xavier Bioy, professeur de droit à l’université Toulouse 1, et Patrick Mistretta, professeur de droit à l’université Jean Moulin-Lyon 3.

16 mai : Numérique et santé (intelligence artificielle, données de santé, big data)

• Conférence modérée par Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences à l’université Paris 8, avec Cédric Villani, député de l’Essonne et mathématicien (sous réserve), et Lydia-Haidara Morlet, maître de conférences en droit privé, vice-doyen de la faculté de droit de l’université Paris Descartes en charge du numérique.

10 octobre : La fin de vie

• Conférence modérée par Dorothée Dibie, avec Jean Leonetti, rapporteur de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, Aline Cheney de Beaupre, professeur en droit privé à l’université d’Orléans, et Bérengère Legros, maître de conférences à l’université de Lille.

21 novembre : La révision des lois de bioéthique

• Conférence modérée par Bénédicte Boyer-Bévière, avec Dominique Duval-Arnoud, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Anne Laude, professeur de droit à l’université Paris Descartes, et Jean-Louis Touraine, député du Rhône et rapporteur de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique.