Droit social des entreprises en difficulté : licenciement économique et créances salariales

Une formation intitulée : « Droit social des entreprises en difficulté : licenciement économique et créances salariales », portant sur l’actualité du droit des entreprises en difficulté, tant législative que jurisprudentielle, est organisée le 14 juin prochain.

Exemples de thèmes abordés lors des précédentes sessions :

• Licenciement économique : rappel des conditions dans lesquelles une entreprise en difficulté peut procéder à des licenciements pour motif économique pendant la période d’observation, dans le cadre d’un plan de redressement, d’un plan de cession ou d’une liquidation judiciaire

• Mise en évidence des règles de licenciement pour motif économique spécialement applicables aux entreprises en difficulté depuis la LSE du 14 juin 2013 et l’ordonnance du 12 mars 2014 : information/consultation du CE, recours à un expert-comptable, délai d’homologation et de validation…

• Part du contentieux relevant du tribunal de commerce, du conseil de prud’hommes et du tribunal administratif

• Entreprises en difficultés et co-emploi (arrêt Molex du 2 juillet 2014) et de la responsabilité délictuelle pour faute (arrêt Sofarec du 8 juillet 2014)

• Spécificité des créances salariales par rapport aux autres créances du débiteur défaillant : pas de déclaration des créances, superprivilège des salaires…

• Présentation des garanties de l’AGS : nature des créances couvertes et plafond de prise en charge

Objectifs :

• Identifier les spécificités du droit social des entreprises en difficulté ;

• Manier les procédures.

Alexandre Fabre, agrégé des facultés de droit, est professeur à l’université d’Artois, faculté de droit de Douai. Il est membre du comité éditorial de la Revue de droit du travail et co-reponsable de la chronique « Emploi » de la Revue de droit du travail.