Droit(s) et street art – De la transgression à l’artification

La Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur les relations entre le street art et le droit à la Bibliothèque nationale de France.

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 aux États-Unis à la suite de l’apparition de la bombe aérosol. Cette forme d’expression repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. La réponse du droit n’a été que pénale. Aujourd’hui, la réception de cette forme d’expression artistique par les historiens de l’art et par le marché est certaine. Une telle évolution invite à dépasser l’appréhension juridique du street art par le seul droit pénal afin d’en apprécier toutes les implications.

Programme :

— Ouverture par Sylviane Tarsot-Gillery, directrice générale de la Bibliothèque nationale de France.

— Introduction : La juridicisation du street art, hymne de gloire ou requiem ?, par Didier Guével, professeur, doyen de la faculté de droit, sciences politiques et sociales, université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité.

— Un acte : le graffiti, acte de destruction ou acte de création ?

– Sociologie de l’art, par Nathalie Heinich, directrice de recherches, CNRS.

– Droit pénal, par Arnaud Montas, maître de conférences, université de Brest.

– Droit des biens, par Jean-Baptiste Seube, professeur, université de La Réunion, directeur du Master 2 Droit des affaires.

– Droit de la propriété intellectuelle, par Nathalie Blanc, professeur, université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité, directeur du Master 2 Droit des affaires approfondi.

– Droit de la propriété publique, par Noé Wagener, maître de conférences, université Paris Est Créteil.

– Un artiste.

— Des acteurs : le graffeur et les autres auteurs.

– Présentation générale, par Christophe Caron, professeur, université Paris-Est Créteil, directeur du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, avocat.

– Présentation du droit nord-américain, par Vincent Gautrais, professeur, université de Montréal, directeur du CRDP, titulaire de la chaire L. R. Wilson.

– Le point de vue de l’architecte, par Line Touzeau, maître de conférences, université de Reims Champagne-Ardennes.

– Le point de vue du photographe, par Sara Byström, avocate.

– Le point de vue d’une société de gestion des droits d’auteur, par Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale, ADAGP.

– Les murs s’écroulent, les images restent : street art et photographie urbaine, par Olivier Estiez, chargé de collections en art et littérature classique, Bibliothèque nationale de France.

— Un marché : le graffiti et le marché de l’art.

– Présentation générale par Géraldine Goffaux Callebaut, professeur, université de Brest, codirectrice du Master 2 Droit du patrimoine culturel et du parcours Droit École du Louvre, université Paris-Sud – Paris Saclay.

– Le point de vue du commissaire-priseur, par Claudia Mercier, commissaire-priseur, Tajan.

– Le point de vue du collectionneur, par Mathilde Roellinger, avocate.

– Le point de vue du galeriste, par Franck Le Feuvre, galeriste.

— Propos conclusifs par Marc-André Renold, professeur à l’université de Genève, chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels, directeur du Centre du droit de l’art.