Entretiens européens : les derniers développements en droit fiscal européen

L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale et l’exigence d’unanimité au Conseil. Poussée par les scandales successifs et une opinion publique plus pressante, l’Union a intensifié son action en matière de lutte contre les pratiques d’évitement fiscal, afin de préserver la base d’imposition de ses États membres, profitant d’un contexte international favorable en la matière. Outre la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, l’Union a relancé le chantier ambitieux de l’harmonisation fiscale et le projet d’assiette consolidée de l’impôt sur les sociétés. Elle a également lancé le chantier de la réforme de la TVA et réfléchit actuellement à la question de la fiscalité applicable à l’économie numérique.

Afin de dresser un panorama des derniers développements en matière fiscale au niveau européen, la Délégation des barreaux de France (DBF) vous convie à participer à ses « Entretiens européens ».

Programme :

• Le 19 avril 2018 : Pénal : garanties procédurales à travers l’Union eu­ropéenne ;

• Le 27 avril 2018 : Consommation et alimentation dans l’Union euro­péenne ; mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. ;

• Le 15 juin 2018 : Actualités du droit européen de la propriété intellec­tuelle ;

• Le 5 octobre 2018 : Droits de l’Homme, droits fondamentaux et état de droit ;

• Le 7 décembre 2018 : Les derniers développements du droit européen de la concurrence.

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