Entretiens européens — pénal : garanties procédurales à travers l’Union européenne

Publié le 10/04/2018

Le 19 avril prochain, la Délégation des barreaux de France organise un colloque sur le thème : « Pénal : garanties procédurales à travers l’Union européenne ».

Programme :

  • 14h-14h15 : Propos introductifs par Jean Jacques Forrer, président de la DBF.

Atelier 1 : Garanties procédurales UE/CEDH

  • 14h15-14h45 : Directives garanties procédurales de l’UE : transposition et articulation avec la Charte des droits fondamentaux ;

  • 14h55-15h25 : Convention EDH, droits procéduraux et interprétation par la Cour de Strasbourg.

Atelier 2 : Coopération judiciaire en matière pénale

  • 15h50-16h20 : La coopération renforcée concernant la création du parquet européen : prochaines étapes et mise en œuvre au niveau national ;

  • 16h30-17h00 : Les problématiques découlant de l’exécution du mandat d’arrêt euro­péen (application aux mineurs, refus de remise, etc.).

Atelier 3 : Perspectives et apports européens à la matière pénale

  • 17h10-17h40 : Box vitrés dans les tribunaux : quelle articulation avec la directive pré­somption d’innocence, la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Convention EDH ? Quelles perspectives d’encadrement au niveau européen ?

  • 17h50-18h00 : Propos conclusifs par Jean Jacques Forrer, président de la DBF.

 

LPA 10 Avr. 2018, n° 135j0, p.2

Référence : LPA 10 Avr. 2018, n° 135j0, p.2

Plan
X