Entretiens européens — pénal : garanties procédurales à travers l’Union européenne
Le 19 avril prochain, la Délégation des barreaux de France organise un colloque sur le thème : « Pénal : garanties procédurales à travers l’Union européenne ».
Programme :
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14h-14h15 : Propos introductifs par Jean Jacques Forrer, président de la DBF.
Atelier 1 : Garanties procédurales UE/CEDH
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14h15-14h45 : Directives garanties procédurales de l’UE : transposition et articulation avec la Charte des droits fondamentaux ;
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14h55-15h25 : Convention EDH, droits procéduraux et interprétation par la Cour de Strasbourg.
Atelier 2 : Coopération judiciaire en matière pénale
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15h50-16h20 : La coopération renforcée concernant la création du parquet européen : prochaines étapes et mise en œuvre au niveau national ;
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16h30-17h00 : Les problématiques découlant de l’exécution du mandat d’arrêt européen (application aux mineurs, refus de remise, etc.).
Atelier 3 : Perspectives et apports européens à la matière pénale
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17h10-17h40 : Box vitrés dans les tribunaux : quelle articulation avec la directive présomption d’innocence, la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Convention EDH ? Quelles perspectives d’encadrement au niveau européen ?
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17h50-18h00 : Propos conclusifs par Jean Jacques Forrer, président de la DBF.