États généraux du droit administratif

Publié le 08/06/2016

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État vous invitent à la Maison de la Chimie, le 24 juin prochain, pour une nouvelle édition des États généraux du droit administratif, consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative.

Cet événement, qui rassemble des membres du Conseil d’État et de la juridiction administrative, des avocats et des universitaires, sera l’occasion d’explorer la variété des procédures alternatives, de faire le point sur leur développement et d’envisager leur avenir, à la lumière notamment des évolutions proposées par le projet de loi Justice du XXIe siècle.

La matinée sera ouverte par les interventions de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et de Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux.

Ces interventions seront suivies d’une table ronde à laquelle participeront Bernard Stirn, Jean-Jacques Israel, Christian Vigouroux, Brigitte Phémolant, Sébastien Bracq et Patrick Lingibé.

L’après-midi sera consacré à des ateliers pratiques :

— Les procédures amiables dans la fonction publique.

— Les procédures amiables dans les contrats et les marchés publics.

— Les procédures amiables dans les contentieux de masse : les contentieux sociaux.

— La procédure participative : l’atout pour régler amiablement les conflits sous le contrôle du juge administratif.

 

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Référence : LPA 08 Juin. 2016, n° 116y6, p.2

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