Finances publiques 2016-2017

Publié le 21/09/2016

Crise des dettes souveraines, perte par la France de son « triple A », emprunts toxiques des collectivités locales, « trou » de la sécurité sociale, « règle d’or » budgétaire… Les finances publiques sont au cœur des débats politiques et médiatiques. Afin d’en comprendre les enjeux, cet ouvrage examine l’ensemble des flux d’argent public : non seulement les recettes qui alimentent les caisses des administrations, mais aussi les dépenses qu’elles réalisent.

L’État, les communes ou encore les organismes de sécurité sociale ne gagnent pas leur vie et ne gèrent pas leurs fonds comme un particulier ni comme une entreprise privée. Aux activités spécifiques qui sont les leurs, structurées autour de la notion d’intérêt général, sont associées des prérogatives exorbitantes du droit commun – telles que le pouvoir de prélever des impôts – mais aussi des sujétions particulières. La gestion des recettes et des dépenses publiques obéit ainsi à un ensemble de règles de droit spécifiques. C’est à leur étude que cet ouvrage est consacré.

Cette analyse du cadre juridique des flux d’argent public ne peut cependant se détourner de considérations extra-juridiques. Difficile, en effet, de comprendre la signification des règles en faisant abstraction des objectifs (économiques, politiques, sociaux) qu’elles poursuivent. Difficile également d’occulter la manière dont ces règles sont mises en œuvre : sont-elles véritablement appliquées ? Leur éventuelle violation est-elle sanctionnée ? Les objectifs poursuivis sont-ils effectivement atteints ? Maîtriser les règles impose de naviguer à la fois en amont et en aval de leur adoption, afin d’en percevoir le sens, les finalités et la portée.

Destiné principalement aux étudiants en Licence de droit, d’AES et d’économie, aux élèves des IEP ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage s’adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre les ressorts de l’action financière de l’État, des collectivités territoriales et de l’ensemble des personnes publiques.

Martin Collet est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

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