Formation, le cas pratique de l’AFA
L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris.
Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA ; de la notification de la demande à l’exécution de la sentence, et découvrir tous les outils essentiels pour la mener à bien.
Programme :
— De la clause d’arbitrage à la saisine du tribunal arbitral.
– La clause compromissoire.
– Les demandes d’arbitrage, d’urgence, au fond.
– Les réponses, exercice de rédaction.
– Rôle du secrétariat de l’AHA.
– Rôle du comité de l’arbitrage de l’AFA.
— Du procès-verbal à l’audience.
– Le procès-verbal, le calendrier, les mémoires, les incidents, les témoins.
— L’audience.
– La tenue de l’audience, différentes audiences.
— De la sentence à l’exécution.
– La sentence, réception de la sentence par les parties, les voies de recours, l’exécution.