Formation, le cas pratique de l’AFA

Publié le 23/09/2016

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris.

Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA, de la notification de la demande à l’exécution de la sentence, et de découvrir tous les outils essentiels pour la mener à bien.

Programme :

— De la clause d’arbitrage à la saisine du tribunal arbitral.

– La clause compromissoire.

– Les demandes d’arbitrage, d’urgence, au fond.

– Les réponses, exercice de rédaction.

– Rôle du secrétariat de l’AHA.

– Rôle du comité de l’arbitrage de l’AFA.

— Du procès-verbal à l’audience.

– Le procès-verbal, le calendrier, les mémoires, les incidents, les témoins.

— L’audience.

– La tenue de l’audience, différentes audiences.

— De la sentence à l’exécution.

– La sentence, réception de la sentence par les parties, les voies de recours, l’exécution.

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Référence : LPA 23 Sep. 2016, n° 120j1, p.2

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