IX Journées Franco-Espagnoles — Regards croisés sur la relation entre les juges et l’arbitrage

Les « IX Journées Franco-Espagnoles, regards croisés sur la relation entre les juges et l’arbitrage » sont organisées par le Comité français de l’arbitrage, les 1er et 2 février 2018.

Le 1er février 2018 :

Discours d’Alexis Mourre, président de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, au Salon de l’Hôtel des arts et métiers, à 20h.

Le 2 février 2018 :

Programme

• 9h30 : Petit-déjeuner du Comité des Femmes du CEA : « Le biais cognitif dans la prise de décisions arbitrales », par Carmen Nuñez Lagos, associée, Hogan Lovells, Paris, Elena Gutiérrez, arbitre indépendante, Laurence Kiffer, associée, Teynier Pic, Paris, José Ricardo Feris, associé, Squire Patton Boggs, Paris, Asoid García-Márquez, Unesco, Paris ;

• 10h40 : Discours d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du Comité français de l’arbitrage (CFA), associé, Orrick Rambaud Martel, Paris, Bingen Amezaga, président du chapitre français du Club Español del Arbitraje (CEA), collaborateur senior, Dechert LLP, Paris ;

• 11h00 : Première table ronde : comment les juges soutiennent-ils l’arbitrage en France et en Espagne ? La fonction des “juges d’appui” en Espagne et en France, sa portée et ses limites, ainsi que les problématiques relatives à la constitution du Tribunal arbitral, par Jean-Marie Vulliemin, associé, Froriep, Madrid et Genève ; intervenants : Francisco de Borja Iriarte Ángel, magistrat à la chambre civile et criminelle du tribunal suprême de justice du Pays Basque, Gérard Pluyette, ancien magistrat à la Cour de cassation, José Manuel García Represa, associé, Dechert LLP, Paris ;

• 12h45 : Deuxième table ronde : les mesures provisoires et conservatoires. Les systèmes disponibles pour obtenir des mesures provisoires et conservatoires durant l’arbitrage et les mécanismes pour les faire exécuter. Regards croisés entre la France et l’Espagne, par Diana Paraguacuto- Maheo, associée, Ngo Jung & Partners, Paris, Benjamin Siino, counsel, Shearman & Sterling, Paris, Inés Vázquez García, associée, Gómez-Acebo & Pombo, Madrid, Alexandra Muñoz, associée, Gide Loyrette Nouel, Paris, Álvaro López De Argumedo, associée, Uría Menéndez, Madrid ;

• 15h45 : Troisième table ronde : après le prononcé de la sentence, par Ana Vermal, associée, Proskauer Rose LLP, Paris ;

– L’exécution des sentences face aux immunités des États, par Carine Dupeyron, associée, Darrois, Villey Maillot Brochier, Paris, José Carlos Fernández Rozas, professeur de droit international privé à l’université Complutense de Madrid ;- Le contrôle de l’ordre public au siège de la sentence, par Bertrand Derains, associé, Derains & Gharavi, Paris, Alfonso Gómez-Acebo, associé, Baker McKenzie, Madrid

• 17h20 : Clôture, par Carmen Núñez Lagos, associée, Hogan Lovells, Paris, Antonio Hierro, ancien président du CEA, arbitre indépendant.