Journée d’études « Air et mer »

Une journée d’études « Air et mer » aura lieu le 15 janvier 2019, sur le thème du droit et de la sécurité dans les transports maritimes et aériens.

Les transports aériens et maritimes ont, par essence, un caractère international. Les opérations relèvent de conventions internationales, largement ratifiées – Convention de Bruxelles, d’Athènes, de Varsovie, de Montréal – et sont aujourd’hui couvertes par de nombreux règlements européens.

Les règles qui leur sont applicables ont, pour la plupart, une portée économique et commerciale, mais elles visent aussi à assurer un déplacement en toute sécurité. Tout est fait pour prévenir les accidents et garantir les indemnisations.

Le droit est aujourd’hui au service de la sécurité. Il reste que les exigences de sécurité comportent quelques limites, et qu’elles ne sont pas toujours appréhendées de la même manière selon les continents et les États.

Il est intéressant de faire le point pour aller plus loin et engager une réflexion approfondie sur les interactions qui existent entre le droit et la sécurité à l’ère de la mondialisation, l’objectif étant de tendre vers le risque zéro.

La journée « Air et mer » consacrée à ce thème réunit juristes et non juristes intéressés par les impératifs de sécurité dans les transports maritimes et aériens, à la fois sous ses aspects nationaux, communautaires et internationaux.

Programme :

• 9h : Discours d’accueil, par Philippe Delebecque, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directeur scientifique du colloque, Jennifer Deroin, avocat à la cour, présidente de la Société française de droit aérien et spatial et Philippe Godin, avocat honoraire à la Cour de Paris, président de l’Association française du droit maritime ;

• 9h10 : Introduction et enjeux sécuritaires dans les transports aériens et maritimes, par Patrice Laporte, directeur de l’École nationale supérieure maritime.

Première partie : droit et construction de la sécurité dans les transports aériens et maritimes

Présidente de séance : Françoise Odier, maître de conférences émérite, présidente honoraire de l’Association française du droit maritime.

9h45 : Diversité du droit, source de fragmentation ou de renforcement de la sécurité dans les transports ?, table ronde sous la direction de Vincent Correia, professeur à l’université Paris-Saclay :

• La CJUE et sécurité dans les transports aériens et maritimes, par Vincent Correia ;

• Contribution des droits africains dans la construction de la sécurité dans les transports, par Arlette Afouba Tanga, docteur en droit, assistant à la faculté des sciences juridiques et politiques, université Yaoundé II ;

• Common Law et sécurité dans les transports aériens et maritimes, par Alexis Lemarié, avocat à la cour.

11h30 : Le droit face à la persistance des accidents aériens et maritimes, table ronde sous la direction de Martin Ndendé, professeur à l’université de Nantes, conseiller juridique auprès de la commission économique des Nations unies pour l’Afrique.

• L’obligation de sécurité a-t-elle encore un sens à l’heure de la mondialisation des transports ?, par Arnaud Montas, maître de conférences HDR, université de Bretagne Occidentale ;

• Accidentologie et construction du droit des transports dans la mondialisation : posture aérien et maritime, par Philippe Boisson, docteur en droit, ancien responsable juridique Veritas ;

• Risque, innovation et droit : quels impacts pour la sécurité des transports aériens et maritimes, par Awa Sam Lefebvre, docteure en droit, École nationale supérieure maritime, CDMO, université de Nantes.

Deuxième partie : la gestion de la sécurité dans les transports et le droit

Président de séance : Emeric Lendjel, maître de conférences HDR, directeur du Master 2 Transports internationaux, université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

14h15 : Les acteurs de la sécurité dans les transports : diversité et renouveau ?, table ronde sous la direction de Patrick Chaumette, professeur à l’université de Nantes, CDMO, ERC Human Sea Advanced Grant 2013 :

• Les acteurs privés et publics : quelles interactions dans la gestion de la sécurité ?, par Valérie Pernot-Burckel, sous-directrice des affaires juridiques, Direction générale de l’aviation civile ;

• Navire à passagers : vers une fiabilité partagée, par Jonathan Ruille, expert FOH, docteur en sciences de gestion, ERC Human Sea, université de Nantes ;

• Stratégie d’entreprise et management des risques : cas de la cybercriminalité, par Sébastien Lootgieter, avocat associé SCP Villeneau Rohart Simon & Associés.

15h15 : Méthodologie et outils de contrôle de la sécurité dans les transports aériens et maritimes, table ronde sous la direction de Claude Guibert, expert judiciaire en aéronautique :

• L’assurance, un outil de contrôle de la sécurité dans les transports ?, par Sophie Marx, Willis Towers Watson ;

• De l’utilité des enquêtes post accidentelles, par Georges Tourret, administrateur général des affaires maritimes, ancien directeur du BEA mer ;

• Le contrôle de la mise en œuvre des règles de sécurité dans les transports aériens et maritimes en Afrique, par Martin Ndendé.

16h20 : Sécurité dans les transports et justice, table ronde sous la direction de Marie-France Steinlé-Feuerbach, CERDACC, professeur émérite à l’université de Haute-Alsace :

• Culture juste et gestion de la sécurité dans les transports : punir ou déjudiciariser ?, par Vonnick le Guillou, associée chez DLA Piper ;

• La réparation des dommages en cas d’accidents aériens et maritimes à l’aune du projet de réforme de responsabilité civile français et des conventions internationales, par François-Xavier Balme, docteur en droit et avocat senior chez Gide Loyrette Nouel ;

• L’incidence du modèle économique sur la répartition des responsabilités, par Laurent Chassot, avocat associé, docteur en droit, LL.M., Gbf Avocats SA.

17h20 : Conclusion, le droit de la sécurité dans les transports aériens et maritimes : quel droit et quelle sécurité ?, par Philippe Delebecque.