Journée d’études de l’IEDP, « Droit et crise(s) » : appel à contributions

L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa dixième journée d’études, qui se tiendra le 25 novembre prochain à la Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2017.

Si la crise désigne aujourd’hui un changement, une rupture, ou encore un moment périlleux et décisif, le mot exprime également par son origine ancienne l’idée d’un jugement ou d’une décision, qui peut être la réponse à ce bouleversement intervenu dans le cours ordinaire de la vie. Pour le juriste, la crise et les réponses qui lui sont apportées doivent être pensées dans les catégories du droit. À une époque où le sentiment de la crise est omniprésent, c’est donc à ce thème que l’Institut d’études de droit public de Sceaux a voulu consacrer sa journée d’études intitulée : « Droit et crise(s) ».

Les jeunes chercheurs doivent se sentir libre d’explorer tous les champs du droit, et d’évoquer dans leurs contributions des crises de toute nature : politique, institutionnelle, économique, environnementale, juridique, sanitaire, internationale, géopolitique… Sans prétendre à l’exhaustivité, voici quelques pistes de réflexion qui pourraient faire l’objet d’une contribution.

— L’anticipation et la prévention juridiques de la crise.

Comment le droit permet-il d’éviter la survenance de la crise ? De quels outils les autorités publiques disposent-elles pour préserver l’équilibre des systèmes que la crise menace ? L’analyse formelle des instruments juridiques de prévention des crises doit permettre de s’interroger sur leur efficacité. Une attention particulière pourra être portée à la notion de régulation. Mais le droit peut-il tout prévoir et tout prévenir ? La survenance d’une crise marque-t-elle nécessairement la faillite du droit ?

— La conduite juridique de la crise.

Dans un État de droit, même face à des circonstances extraordinaires, c’est toujours la légalité qui doit ordonner les relations humaines. Mais parfois, en temps de crise, il devient nécessaire d’appliquer un régime juridique d’exception, qui consiste en une suspension qui se veut temporaire du droit ordinaire, au motif de la sauvegarde de l’État. Les contributions pourront s’intéresser au concept de nécessité, à ses fondements et caractéristiques.

— Le traitement juridique de l’après-crise.

Comment le droit tire-t-il les leçons de la crise ? Évolue-t-il afin de mieux anticiper et prévenir les crises à venir ? De nouvelles institutions, de nouveaux mécanismes apparaissent-ils ? Les nouveaux outils juridiques inventés pour faire face à la crise ont-ils vocation à perdurer à terme ? Les contributions pourront ainsi s’intéresser à la manière dont le droit gère l’ordre nouveau établi après la crise.