Journée d’études de l’Institut d’études de droit public – appel à contribution

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, droit privé, histoire du droit. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2019.

Présentation

Dans son sens le plus général, le langage se comprend à la fois comme la faculté qu’ont les hommes à représenter et à exprimer leur pensée et comme un système de communication construit à partir d’un ensemble de signes écrits et/ou vocaux conventionnellement déterminés. Selon cette approche et à partir de la langue française, le langage du droit serait ainsi le moyen exclusif d’expression du droit et constituerait un système de signes conventionnels qui lui serait propre.

Objet d’étude juridique relativement délaissé pour lui-même, le langage est pourtant l’élément fondamental de la création du droit, de sa compréhension et de son effectivité.

Aussi, si le droit constitue une science particulière, son langage l’est-il pour autant ? Suivant cette voie, il apparaît alors nécessaire de s’interroger sur une éventuelle autonomie du langage du droit par rapport au langage en général et aux langages techniques en particulier, tout du moins sur sa spécificité et les éléments permettant sa reconnaissance. Ce questionnement appelle donc un travail d’identification des caractères constitutifs du langage du droit ainsi que de ses fonctions principales.

Le langage du droit est-il spécifique ? Peut-il être isolé du langage courant et d’autres langages particuliers ? Le langage du droit emprunte-t-il à d’autres disciplines ? Des traits caractéristiques propres permettent-ils de l’identifier ? Dans cet axe de réflexion, il serait intéressant d’envisager ces interrogations à l’aune des mots et des acteurs du langage du droit.

S’agissant des mots du droit, ils font souvent l’objet d’une double acception, l’une usuelle et l’autre juridique. Certains termes semblent en revanche être exclusivement juridiques (hypothèque, legs, nantissement, délit, etc.). Mais dans quelle mesure et pour quelles raisons un mot se charge-t-il d’un sens juridique ? Le langage du droit est-il seulement un langage technique ?

Les controverses et les questions d’interprétation de certains mots employés révèlent finalement un problème de sémantique alimenté par le sens juridique que l’on compte donner aux mots. La nécessité du travail définitionnel et des Vocabulaires juridiques conforte cette appréciation car la compréhension du droit est subordonnée à la maîtrise préalable de son langage.

Dans un autre ordre, on peut aussi s’interroger sur l’articulation parfois complexe du langage du droit avec la diversité des langues (cas du droit international par exemple).

Quelles sont les fonctions principales du langage du droit ? Remplit-il des fonctions particulières ? À quoi sert finalement le langage du droit ? Que permet-il ? Ces interrogations générales visent à essayer de rendre compte de la multitude des fonctions du langage du droit répondant à différentes exigences parfois contradictoires.

L’utilité d’une observation du droit par son langage se ressent à plusieurs titres. Le langage du droit permet en premier lieu de mettre en forme juridique les faits au terme du processus de qualification. Il constituerait donc le lien entre le monde du droit et le monde des faits. Ainsi le langage du droit semble s’insérer de façon plus générale dans la question de l’origine du droit.

Directives pour les propositions de contribution

Les jeunes chercheurs qui désirent participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 15 juin 2018. Celle-ci ne devra pas excéder les 3 500 signes. Elle sera accompagnée d’un curriculum vitae précisant les diplômes de l’auteur, son statut actuel et ses éventuelles publications.