Journées prud’homales d’Aix-Marseille : état des lieux des réformes de la justice prud’homale et questions d’actualité

Publié le 18/05/2016

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille université et le Centre de droit social EA 901 – Institut de formation en droit social organisent, le 10 juin prochain, les Journées prud’homales d’Aix-Marseille intitulées : « État des lieux des réformes de la justice prud’homale et questions d’actualité ».

Programme :

— Mot de bienvenue du doyen ; présentation générale par le directeur du CDS.

— Atelier débat : État des lieux des réformes, par le Pr. Alexis Bugada.

– La place du contentieux social dans l’architecture judiciaire.

– Le nouveau juge prud’homal.

– La nouvelle physionomie de la conciliation.

– L’orientation des affaires vers les formations de jugement.

– L’office du juge.

– La procédure pour avis (conventions et accords collectifs).

– La nouvelle procédure.

— Focus.

– Le nouveau défenseur syndical, par Claire Morin, MCF, AMU.

– Le développement de la médiation, par Me Bernadette Bandler, avocat au barreau.

– Le passé, le présent et le futur de l’unicité de l’instance, par Vincent Orif, MCF, université de Caen Normandie.

— Questions d’actualité.

– Actualité du droit de la preuve, par Sophie Sereno, docteur en droit, AMU.

– Actualité de la prescription en matière prud’homale, par Me Amandine Gonçalves, cabinet Fidere.

– Actualité du référé prud’homal, par Sabrina Mraouahi, maître de conférences, université Grenoble-Alpes.

– Actualité de l’action syndicale devant les conseils de prud’hommes, par le Pr. Franck Petit, université d’Avignon.

— Conclusion générale par Daniel Berra, professeur émérite de l’université Aix-Marseille.

Discutants professionnels : Dominique Chabas (Aix-en-Provence) et Jérôme Gavaudan (Marseille), bâtonniers, en présence de représentants ou membres des conseils de prud’hommes d’Aix-en-Provence et de Marseille.

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Référence : LPA 18 Mai. 2016, n° 115n7, p.2

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