La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?

L’université Jean Moulin (Lyon 3) organise, le 2 juin prochain, un colloque sur le thème : « La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? ».

• Programme :

— Ouverture par Franck Marmoz, doyen de la faculté de droit, université Jean Moulin (Lyon 3).— Propos introductifs par Nicolas Borga, professeur, université Jean Moulin (Lyon 3), directeur du CDE.

Partie I : L’originalité de la compliance

— La compliance, la singularité de la notion par Roxana Family, maître de conférences, université de Cergy-Pontoise, directrice de la chaire et du master Droit et éthique des affaires, directrice scientifique de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (RICEA).— Les lois extra-territoriales américaines, vecteur d’accélération du phénomène ? par Mathias Audit, professeur, École de droit de la Sorbonne, université Paris I.— Les fonctions de la compliance par Marie-Anne Frison-Roche, professeur, Sciences Po Paris

Partie II : Les acteurs de la compliance

Regard interne

— Le compliance officer par Cédric Duchatelle, directeur conformité et éthique des affaires, groupe AG2R La mondiale.— L’avocat par Bertrand de Belval, avocat associé, Colbert avocats.— Les dirigeants… et les associés par Cécile Granier, doctorante, université Jean Moulin (Lyon 3) et Jean-Christophe Roda, professeur, université de Toulon.

Regard externe

— 1re table ronde : Les autorités : dialogue, advocacy ou contrainte ? animée par Nicolas Catelan, maître de conférences, Aix-Marseille université, Marie-Françoise Brulé, Agence française anticorruption, Claire Favre, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence et Olivier Boulon, adjoint au directeur des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers.

Partie III : Les techniques de compliance

— Le rôle de la charte éthique, par Vincent Rebeyrol, professeur à EM Lyon Business School.— Devoir de vigilance, quelles conséquences pour les entreprises ? par Marc Mossé, directeur affaires publiques et juridiques, Microsoft Europe, vice-président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE).— Mettre en place un dispositif d’alerte par Noëlle Lenoir, avocate associée chez Kramer Levin, ancienne ministre des Affaires européennes, membre honoraire du Conseil constitutionnel.— La gestion d’un audit de compliance par Violaine du Pontavice, directeur associée, EY société d’avocats et Stéphane Baller, avocat associé, EY société d’avocats, professeur associé d’économie à l’université Paris II.— 2nde table ronde : Élaborer un programme de compliance efficace, animée par Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy, Luc-Marie Augagneur, avocat associé chez Fiducial Legal by Lamy, Véronique Besson, LL.M., MBA, Director Financial Regulatory & Compliance Services, PricewaterhouseCoopers AG Zurich et Violaine du Pontavice, directeur associée, EY société d’avocats

Conclusion par Antoine Gaudemet, professeur, université Panthéon Assas (Paris II), co-directeur du DU de compliance officer.