La conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Le lundi 20 mars dernier, la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Mme Hélène Farge, présidente de l’ordre, assistée de M. Henri-Charles Croizier, M. Nicolas Guérin, M. Vincent Gury et Mme Christine Charbonnier, secrétaires. La question à débattre était la suivante : « Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, doit-il être frappé de nullité ? ». Mme Adélaïde Lauriat, demanderesse, s’est prononcée pour l’affirmative. Mme Myriam Gougeon et Mme Dorothée Brugère, défenderesses, se sont prononcées pour la négative. Mme Sophie Mahé, ministère public, s’est prononcée pour l’affirmative. La conférence, après le rapport de M. Vincent Gury, troisième secrétaire, s’est prononcée pour l’affirmative, par 15 voix contre 5, approuvant ainsi la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 juin 2016 (Cass. soc., 30 juin 2016, n° 15-10557).