La convention du Cap relative aux garanties internationales

Publié le 16/01/2019

La conférence sur la convention du Cap relative aux garanties internationales, portant sur des matériels d’équipement mobiles (CTC) et ses protocoles, organisée par Pierre Crocq, professeur en droit privé à l’université Panthéon-Assas (Paris II), l’université Auvergne Clermont et Unidroit, aura lieu le 1er février 2019 au centre Assas.

Programme :

  • 13h30 : Allocution de bienvenue, par Pierre Crocq ;

  • 13h45 : Propos introductifs, par Ignacio Tirado, secrétaire général d’Unidroit ;

  • 14h : La convention du Cap et son protocole aérien : un succès avéré, par Anna Veneziano, secrétaire générale adjointe d’Unidroit ;

  • 14h20 : A comparative legal analysis of the CTC Protocols, par William Brydie Watson, fonctionnaire Unidroit ;

  • 14h40 : Avons-nous réellement besoin d’un protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (MAC) ?, par Mégumi Hara, professeur droit à Gakashuin University et Marek Dubovec, directeur exécutif à NatLax ;

  • 15h : The Railroad Protocol : soon on the rails ?, par Benjamin Von Bodungen, professeur GGS, Bird & Bird, Railroad Working Group ;

  • 15h20 : La ratification de la CTC : le délicat choix des déclarations, Jean-François Riffard, professeur à l’université Clermont Auvergne ;

  • 15h40 : La nature de la garantie internationale dans la convention du Cap, respect de la diversité des régimes juridiques nationaux, par Michel Deschamps, McCarthy-Tretault, Montréal ;

  • 16h : La CTC dans l’architecture du droit français des sûretés mobilières, par Pierre Crocq ;

  • 16h20 : Regards croisés sur la CTC : les points de vue étrangers, par Charles Money, Upenn School of Law, Teresa Rodriguez de las Heras Badell, Uc3m Madrid, Ole Boger, cour hanséatique d’appel de Brême, Louise Gullifer, Oxford University et Bruce Whittaker, expert ;

  • 16h40 : Questions et débats ;

  • 17h15 : Cocktail.

LPA 16 Jan. 2019, n° 142b4, p.2

Référence : LPA 16 Jan. 2019, n° 142b4, p.2

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