La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours

Publié le 15/09/2017

Le 11 octobre prochain, l’université de Haute-Alsace organise un colloque intitulé : « La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours ».

• Programme :

Le secours, sous la présidence de la préfecture du Haut-Rhin

— De quelle manière le secours est-il décliné dans les grands dispositifs juridiques ? (secours à personnes, à victimes, médical, sauvegarde, protection des populations, assistance à personnes), par Xavier Prétot, conseiller doyen de la 2e chambre civile de la Cour de cassation

— Le secours, une notion appréhendée par renvoi aux institutions compétentes et à la diversité des territoires, par Jean-Luc Pissaloux, professeur de droit public, IEP de Lyon

Existe-t-il un territoire pertinent pour l’organisation des secours ? Sous la présidence de Stéphane Raclot, cabinet du préfet de police de Paris, secrétariat général pour l’administration

— La détermination du territoire des secours : « entre droit dur et droit souple », l’exemple de Démocrite, par Karine Favro, maître de conférences de droit public, HDR, CERDACC, UHA et Emmanuel Lapébie, CEA, DAM, GRAMAT, coordinateur du projet ANR DEMOCRITE

— La détermination du territoire des secours par les dispositifs de contractualisation – l’exemple du COTRRIM

Le regard du « secouru », sous la présidence de Bertrand Pauvert, directeur du CERDACC, maître de conférences en droit public, HDR, UHA

— Le service des secours : service public ? Service au public ? Service d’ordre public ?, par Mélis Aras, docteure en droit public, ATER à l’UHA

— L’évolution de l’attente du secouru et la transformation du service public, par le colonel François Vallier, directeur du SDIS de Moselle

— Existe-il un droit d’être secouru ?, par Audrey Morel-Sénatore, docteure en droit public, directrice du CERISC, ENSOSP

— La consécration juridictionnelle du droit d’être secouru, par Alexandre Ciaudo, professeur agrégé de droit public, université de Bourgogne-Franche-Comté (CRJFC)

LPA 15 Sep. 2017, n° 129w8, p.2

Référence : LPA 15 Sep. 2017, n° 129w8, p.2

Plan
X