La divisibilité et l’indivisibilité dans le contrat

Publié le 09/06/2016

L’ACE organise, le 28 juin prochain, sa troisième « journée de la clause », une formation autour du thème : « La divisibilité et l’indivisibilité dans le contrat ».

Cette journée permettra, au travers de l’intervention des présidents et responsables de commissions de l’ACE et de l’AFJE, de déterminer les clauses majeures dans les différents actes et contrats de cession de sociétés. Ce sont ainsi au moins dix cas spécifiques qui seront examinés, détaillés, approfondis et débattus durant la journée avec des intervenants tous connus et reconnus dans leur domaine.

Programme :

— Mot de Denis Raynal, président national de l’ACE, Stéphanie Fougou, présidente de l’AFJE, et d’Emmanuel Raskin, responsable des commissions de l’ACE. Ouverture des travaux par le président de séance Alexandre Moustardier (ACE).

— Procédure : Nicolas Boullez et Michèle Brault (ACE). Résolution des litiges et droit applicable : Catherine Peulvé, Louis Degos (ACE) et Paul Rolland (AFJE).

— Droit des sociétés et droit économique : Grégory Mouy, Gilles Camphort, Cédric Berto (ACE) et David Noclercq (AFJE).

— Droit social : Nathalie Attias (ACE).

— Droit de l’environnement et droit public : François Braud, Alexandre Moustardier et Thierry Dal Farra (ACE).

— Droit immobilier : Caroline de Puységur et Marine Parmentier (ACE).

— Droit fiscal et droit patrimonial : Yann Leclerc et Jean-François Desbuquois (ACE).

— Droit bancaire et droit des assurances : Bénédicte Bury (ACE).

— Entreprises en difficultés : Thierry Montéran et Antoine Diesbecq (ACE).

— Structures d’exercice : Audrey Chemouli (ACE).

— Clôture et synthèse par le professeur Alain Couret et Alexandre Moustardier (ACE).

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Référence : LPA 09 Juin. 2016, n° 117a2, p.3

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