La famille en transformation

Publié le 15/06/2017

La Chambre des notaires de Paris organise, le 30 juin prochain, un colloque international France-Chine intitulé : « La famille en transformation ».

Classique, sans être figée, évolutive, tout en bénéficiant d’une relative stabilité dans ses fondements, la famille est constituée, dans un sens restreint, par les « personnes apparentées vivant sous le même toit, et spécialement le père, la mère et les enfants » et, plus largement, par un « ensemble des personnes liées entre elles par le mariage, par la filiation et, exceptionnellement, par l’adoption ». Or, les changements sociaux, culturels, générationnels, économiques, techno-scientifiques et éthiques participent à la mutation du couple traditionnellement constitué par un homme et une femme (couple homosexuel, couple à plusieurs personnes), de l’entité familiale et des rapports interfamiliaux (famille de personnes de même sexe, famille monoparentale). Ce colloque « La famille en transformation France-Chine » a pour objectif de réfléchir sur l’évolution même de la famille, aussi bien d’un point de vue historique et anthropologique que, plus particulièrement, d’un point de vue juridique. Les évolutions constatées tant à propos de la constitution de la famille (table ronde 1), qu’à propos de la procréation (table ronde 2) participent de ses mutations (table ronde 3) et interrogent sur la transformation du concept même de famille (table ronde 4). Ce colloque sera d’autant plus riche que plusieurs universitaires chinois échangeront avec les juristes français sur ce pilier fondamental du droit.

Comité scientifique :

Présidents d’honneur : Jiayou Shi, professeur à l’université du peuple de Chine (Renmin) et Christian Pisani, président honoraire de la Chambre des notaires de Paris.

Conseil scientifique :

Dr Xin Chen, ordre des médecins, doctorant.

Membres :

Astrid Marais, professeur de droit privé, Béatrice Parance, professeur de droit privé, université de Paris VIII.

Programme :

Allocutions d’ouverture, par Bertrand Savouré, 1er vice-président de la Chambre des notaires de Paris, Bénédicte Bévière-Boyer, maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Paris VIII, membre du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA1581), Jiayou Shi, professeur en droit privé à l’université du peuple de Chine.

Propos historiques et anthropologiques sur l’évolution de la famille.

— « La famille en Chine, une longue histoire », par Xin Jing, docteur en histoire du droit et des institutions, université de Perpignan Via Domitia.

— « Les métamorphoses de la famille : de réformes légales en mutations sociales », par Anne-Marie Voutyras, maître de conférences en histoire du droit, université de Paris Est Créteil.

— « La famille d’un point de vue anthropologique : quelles évolutions ? », par Philippe Charlier, maître de conférences HDR en anthropologie et médecine légale, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (EA4569).

Table ronde 1 : La famille en construction

— Président de séance : « La transformation de la famille en droit français », par Christian Pisani, président honoraire de la Chambre des notaires.

— « L’instauration de liens familiaux : des interdits supprimés ou relativisés », Jean Garrigue, maître de conférences, université de Paris II.

— « L’incidence de la transformation des régimes matrimoniaux en Chine sur le concept de famille », par Ying Jiang, vice-professeur, université des sciences politiques et du droit de l’Est de Chine (Shanghaï).

— « La famille en transformation à Taïwan : réflexions sur le projet de loi de mariage homosexuel », Yao Ming Hsu, professeur, université nationale de Cheng-Chi (Taipei).

Table ronde 2 : La famille et la procréation

— Président de séance : « Procréation d’hier, procréation d’aujourd’hui et procréation de demain : quelles incidences sur la famille ? », par Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences HDR en droit privé, université de Reims.

— « La gestation pour autrui en France : quelles incidences sur la famille ? », par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités, Sciences Po (Paris).

— « La gestation pour autrui en Chine : quelles incidences sur la famille ? », Li Zhang, professeur, université de sciences politiques et de droit Zhongguo Zhengfa Daxue et chercheur au Centre du gouvernent pour la loi, Fazhi Zhengfu Yanjiuyuan.

— « La procréation après la mort », par Astrid Marais, professeur de droit privé, université de Bretagne occidentale.

Table ronde 3 : La famille en mutation

— « Le divorce déjudiciarisé », par Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

— « Famille recomposée : vers un droit spécifique ? », par Camille Bourdaire-Mignot, maître de conférences en droit privé, université Paris-Ouest Nanterre.

— « L’incidence de l’identité de genre dans les modifications structurelles de la famille », par Damien Aftassi, doctorant, ATER en droit privé, Paris VIII.

— « Le statut des personnes et la filiation en cas de recomposition de la famille : théorie et pratiques en droit chinois », par Ying Cao, directrice du cabinet d’avocat Ji Lai (Pékin) et Guihong zhang, professeur à la faculté de droit, université normale Pékin.

Table ronde 4 : La famille, un concept en transformation ?

— Président de séance : « La déjudiciarisation du droit de la famille : quelles incidences sur l’ordre public familial ? », par Claire-Marie Peglion, maître de conférences en droit privé, université de Paris II.

— « L’évolution du rôle de la volonté en droit de la famille : une mutation du concept de la famille ? », par Arthur Pellen, doctorant en droit privé, université de Bretagne occidentale.

— « Mariage et filiation : les mots demeurent, la réalité change », Aude Mirkovic, maître de conférences HDR en droit privé, université d’Evry.

— « La famille confrontée au vieillissement : le nouveau régime général de tutelle consacré par la partie générale du Code civil adoptée le 15 mars 2017 », par Jiayou Shi, professeur en droit privé, université du peuple de Chine (Renmin).

— Rapport de synthèse français, par Renaud Bueb, maître de conférences en histoire du droit, université de Franche-Comté.

LPA 15 Juin. 2017, n° 127p6, p.2

Référence : LPA 15 Juin. 2017, n° 127p6, p.2

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