La fiducie : assise théorique et applications pratiques

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions: operational and theoretical perspectives ».

À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d’un titre XIV dans le livre III du Code civil, cette journée sera l’occasion de se pencher :

– D’une part, sur les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s’enrichissant d’analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine.

– D’autre part, sur des cas pratiques fiduciaires : des applications concrètes de la fiducie en France seront exposées et les aspects juridiques qui s’y attachent seront analysés. L’utilisation pratique de la fiducie en France reste encore, 10 ans après, méconnue par certains, alors que le nombre de fiducies constituées chaque année et l’encours en gestion fiduciaire est devenu très significatif. Son intérêt en matière de garantie, de gestion et de transmission est pourtant aujourd’hui éprouvé. Des fiduciaires, des experts de la fiducie en France, des membres du conseil scientifique de l’Association française des fiduciaires, interviendront. La séance de questions-réponses permettra notamment de clarifier les doutes subsistants (Quel est le coût d’une fiducie ? Quel intérêt fiscal à constituer une fiducie plutôt qu’une autre sûreté ? Des contrats-types de fiducie existent-ils ? La rédaction d’un contrat de fiducie est-elle standardisée ; présente-t-elle des difficultés ? La fiducie résiste-t-elle à la « faillite » ? Quelle utilité lors d’une conciliation ? Lors d’un plan social ? etc.).

• Programme :

— Allocution d’ouverture, par Guillaume Protière, doyen de la faculté de droit de l’université Lyon 2.

— Propos introductifs, par François Barrière, professeur à l’université Lyon 2 et président de l’ANDJCE.

— Fiducies dans les systèmes de droit civil / Trusts in civil law jurisdictions.

Partie 1 sous la présidence d’Alexandra Braun, professeur à l’université d’Oxford, Royaume-Uni.

— Legal systems without the trust, or the need for trust equivalents?, par Vincent Sagaert, professeur à l’université de Leuven, Belgique.

— A new paradigm for notions of property in trust, par Michael McAuley, avocat à Montréal, Canada.

— Settlor powers, par Lusina Ho, professeur à l’université de Hong Kong, Chine.

— The trustee as administrator of a third party’s property : a model for the trust?, par Yael Emerich, professeur à l’université McGill, Canada.

Partie 2 sous la présidence de Jean-Louis Navarro, vice-doyen de la faculté de droit de l’université Lyon 2, responsable de l’axe « droit des affaires et contrats » du laboratoire DCT.

— Supervision of trust/fiducia by the public authorities and its justification, par Katerina Ronovská, professeur à l’université Brno et Sabina Ondrejcova, professeur à l’université Brno, Tchéquie.

— A trust’s beneficiary’s remedies. Lessons from South Africa’s mixed jurisdictions, par Francois du Toit, professeur à l’université de Western Cape, Afrique du Sud.

— The appearance of trust laws in the Eastern part of Continental Europe, par Istvan Sandor, professeur à l’université d’Elte, faculté de Budapest, Hongrie.

— The ideal civil law trust regime – obtained from the pros and cons of the English, French and Mexican regime, par Rafael Ibarra Garza, professeur à l’université de Monterrey, Mexique.

Cas pratiques fiduciaires (French trusts practical applications).

Partie 3 sous la présidence de Frédéric Subra, avocat, associé de Delsol.

— La fiducie-gestion au service des sociétés in bonis, à partir d’exemples pratiques, par Bruno Berger-Perrin, ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, président de Fidal Fiducie.

— La fiducie, reine des sûretés, par Pierre Crocq, professeur à l’université Panthéon-Assas.

— La fiducie au service des restructurations, par François Barrière, professeur à l’université Lyon 2, président de l’ANDJCE.

Partie 4 sous la présidence de Vincent Medail, avocat, associé de Lamy Lexel.

— Les fiducies dans les montages de droit du financement et de droit des sociétés, par Matthieu Dubertret, avocat à la cour, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas.

— La fiducie patrimoniale, par Florence Fresnel, avocat à la cour.

Propos conclusifs, par François Barrière.