La journée du droit de la distribution et de la concurrence

L’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence et les éditions Lextenso organisent, le 28 novembre prochain, une journée du droit de la distribution et de la concurrence.

• Programme

Matinée : conférence plénière

— Introduction

— Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution, par Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13, directeur scientifique de l’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence, et Pierre Loeper, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert honoraire près la cour d’appel de Paris, expert agréé par la Cour de cassation.

— Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour infraction au droit de la concurrence, par Mario Celaya, avocat aux barreaux de Paris et de Madrid et Gildas De Muizon, associé, Deloitte Economic Advisory, expert près la cour d’appel de Paris.

Après-midi : 3 ateliers pratiques au choix

— Atelier 1, animé par Serge Meresse, avocat au barreau de Paris, associé BMGB, et François-Luc Simon, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, associé Simon associés.

L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (application de l’article 64 de la loi Travail et du décret n° 2017-773 du 4 mai 2017).

— Atelier 2, animé par Michel Debroux, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé DS avocats, directeur d’études à l’École de droit et management (Paris 2). Avec la participation de Mario Celaya, avocat aux barreaux de Paris et de Madrid.

Distribution sélective et restrictions aux ventes en ligne sur les plates-formes Amazon, eBay et autres : les enjeux de l’affaire Coty.

— Atelier 3, animé par Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13, directeur scientifique de l’Essentiel droit de la distribution et de la concurrence. Avec la participation de Charles-Édouard Bucher, professeur agrégé à l’université de Nantes, et Grégoire Toulouse, avocat à la cour, associé Taylor Wessing.

Anticiper l’inexécution du contrat de distribution (rédaction de clauses).