La justice restaurative en action(s)

Publié le 08/12/2016

L’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) organise, le 18 et 19 janvier prochains, sa première conférence internationale qui aura lieu à l’Unesco à Paris sur le thème : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux ».

La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Il est désormais possible à toute personne victime ou auteur d’une infraction pénale de se voir proposer une mesure de justice restaurative, à tous les stades de la procédure pénale.

L’IFJR accompagne et évalue depuis trois ans le développement d’expérimentations, sur le territoire français, mises en œuvre par les professionnels de la justice, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’aide aux victimes.

Devant le succès de ces programmes, qui confirment les résultats évalués à l’étranger – apaisement des participants, reconnaissance pour les personnes victimes, responsabilisation des personnes infractrices, réduction du taux de récidive, sentiment de sécurité retrouvé pour les communautés, notamment –, la pratique est en train de se généraliser en France. Cette première conférence a pour objectif de faire le point sur ces actions, de présenter les plus efficaces et de rendre compte d’une approche française particulièrement innovante, dans une perspective comparée, au travers du témoignage de professionnels étrangers.

Cette conférence inédite en France est organisée par l’IFJR en partenariat avec le Forum européen pour la justice restaurative (EFRJ – www.euforumrj.org), l’Observatoire international de la justice juvénile (OIJJ – www.oijj.org) et l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation – INAVEM (fédération des associations d’aide aux victimes – www.inavem.org), avec le soutien du ministère de la Justice (SG / service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes) et de la Fondation M6. Elle est destinée à tous les professionnels qui participent au déploiement de la justice restaurative en France et souhaitent échanger sur leurs pratiques, sur leurs réussites comme sur les difficultés rencontrées, à tous ceux qui sont susceptibles de mettre en place des actions dans le futur et ont besoin de se former sur le sujet, ainsi qu’à tous les professionnels internationaux curieux de découvrir la manière dont la France a développé cette pratique aux cours des deux dernières années. Elle s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent à la justice restaurative, voire souhaiteraient s’engager, à titre personnel, dans un programme de justice restaurative.

Programme :

• 18 janvier

— Conférences d’ouverture.

– Allocution de bienvenue par R. Cario, professeur émérite, université de Pau et des Pays de l’Adour, président de l’IFJR.

– La politique publique en matière de justice restaurative, retour sur deux ans d’actions, J.-J. Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

– Table ronde : La justice restaurative, une autre manière d’appréhender le crime, avec J. Geske, professeur émérite, directrice de Marquette University Law School – Restorative Justice Initiative, ancienne membre de la Cour suprême de l’État du Wisconsin ; R. Cario, professeur émérite, université de Pau et des Pays de l’Adour, président de l’IFJR.

— Le dialogue inédit entre auteur et victime.

– Auteurs et victimes : une rencontre prometteuse, I. Aertsen, professeur, université catholique de Louvain.

— Ouverture du Forum des professionnels de la justice restaurative.

– Ateliers (au choix) : La médiation restaurative au Canada : permettre une rencontre en cas de crime grave et violent ; Les rencontres détenus-victimes ou rencontres condamnés-victimes en matière d’agressions à caractère sexuel ; vers un modèle européen de justice restaurative à l’égard des mineurs ; conférences du Forum des professionnels de la justice restaurative, sur le thème : « Promouvoir la justice restaurative auprès des professionnels et du public ».

– Ateliers (au choix) : Quelles mesures de justice restaurative au bénéfice des mineurs ? ; L’information et l’orientation des personnes victimes et infracteur : un enjeu décisif du succès des programmes de justice restaurative ; La médiation restaurative en France : perspectives et premières expériences ; Forum des professionnels de la justice restaurative, conférences sur le thème : « Initier un programme de justice restaurative : les étapes-clés et les partenaires incontournables ».

• 19 janvier

— Consolider la paix sociale en impliquant la communauté.

– L’implication de la communauté : une innovation dans la réponse pénale au crime, par C. Rossi, professeure de criminologie, université Laval, Québec, vice-présidente de l’IFJR.

– Ateliers (au choix) : Les membres de la communauté dans les rencontres détenus-victimes ou rencontres condamnés-victimes : un soutien bienveillant au dialogue entre auteurs et victimes ; Les bénévoles de la communauté dans les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) et cercles d’accompagnement et de ressources (CAR) : une autre manière de soutenir la réinsertion du sortant de prison ; Les cercles restauratifs : une alternative lorsque la réponse pénale est impossible ? ; Forum des professionnels de la justice restaurative, conférences sur le thème : « Les résultats évalués des programmes de justice restaurative ».

– Ateliers (au choix) : Les services régionaux de justice restaurative (SRJR) : un centre de service de justice restaurative au sein de la communauté ; Le cercle restauratif judiciaire : peut-on co-construire la décision judiciaire pénale ? ; Quelles perspectives pour la justice restaurative dans des contextes de processus transitionnel et de pluralisme juridique ? ; Forum des professionnels de la justice restaurative, conférences sur le thème : « Agir en professionnel pour une offre de justice restaurative de qualité : l’offre de formation ».

— Les défis de la généralisation de la justice restaurative.

– Les enjeux de la professionnalisation des pratiques de justice restaurative, par P. Mbanzoulou, directeur de la recherche et de la documentation, ENAP, et secrétaire général adjoint de l’IFJR.

– Table ronde : Les acteurs institutionnels et associatifs de la justice restaurative, modérée par F. Goëtz, directeur de la maison centrale de Poissy, France, avec S. Bellucci, directrice de l’INAVEM ; P. Galli, directeur de la Direction de l’administration pénitentiaire, ministère de la Justice ; Y. Badorc, chef du service de l’accès aux droits et à la justice et de l’aide aux victimes, ministère de la Justice, secrétariat général.

– Table ronde : Évaluation et défis des programmes de justice restaurative, modérée par C. Rossi, professeure, université Laval, Québec, vice-présidente de l’IFJR, avec É. Matignon, chargée de mission, IFJR, et E. Törzs, director EFRJ.

– Allocution de clôture par M.-F. Verdun, vice-présidente, TGI de Bobigny.

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Référence : LPA 08 Déc. 2016, n° 122s0, p.2

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