La mesure de l’effectivité et de l’efficacité des outils de la compliance

Publié le 12/02/2020

Le cycle de conférences « Les outils de la compliance » a débuté en novembre dernier et se déroule jusqu’en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les universités partenaires.

Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant : « La mesure de l’efficacité des outils de la compliance », qui se tiendra le 5 mars prochain, de 18h30 à 20h.

Après avoir examiné différents outils spécifiques, comme la cartographie des risques ou Les incitations, et avant d’en aborder d’autres comme ceux relevant de la compliance by design, celle-ci méritant aussi d’être examinée avec quelque distance dans sa prétention à être la solution à tout enjeu de compliance, il convient de regarder comment l’on mesure l’efficacité de tous ces outils de compliance. En effet, puisque toutes les techniques sont des « outils », ils ne prennent sens qu’au regard d’une finalité qu’ils doivent atteindre effectivement. Cette effectivité doit être mesurée, et cela dès l’Ex Ante, l’entreprise devant en permanence donner à voir l’effectivité de la performance des outils de la compliance.

Mais autant les normes prolifèrent, les discours se multiplient, les engagements sont pris, autant les techniques de mesure de l’effectivité de l’ensemble semblent assez faibles. Non pas que les sujets de droit astreints aux obligations de compliance ou désireux de réaliser les buts systémiques ou de biens communs visés par la compliance ne désirent pas en avoir, mais ces instruments de mesure semblent encore les moins construits, souvent déclaratifs ou de type discursif, ou trop mécaniques. Dès lors, est-ce en partant du but que l’on cherche à atteindre que l’on doit mesurer l’efficacité des outils de compliance, sans que cela transforme les tâches qui pèsent de force sur les opérateurs en obligation de résultat ? Ou est-ce en demeurant en amont, par une seule « conformité » à ce qui leur est demandé, comme comportement et comme organisation structurelle, que les entreprises donnent à voir qu’elles ont effectivement rempli leur tâche, sans plus se soucier des effets produits sur la réalité des choses, cette réalité que ceux qui ont conçu la norme avaient en tête ?

Cette question a des implications majeures en termes de charge de preuve et de responsabilité, impliquant des organisations plaçant la confiance, cœur de la compliance, plutôt dans des instruments technologiques connectant des data ou plutôt dans des personnes ayant le sens du bien commun. Cette question est aujourd’hui ouverte.

Sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance à Sciences Po.

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Référence : LPA 12 Fév. 2020, n° 151q1, p.2

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