La nouvelle transparence et les obligations de reporting

Publié le 28/08/2019

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’a fait que s’intensifier au cours des vingt dernières années. Il en est de même de la lutte contre la fraude fiscale devenue d’ailleurs la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Les évolutions dans chacune de ces matières se sont par ailleurs ostensiblement rapprochées pour créer des liens toujours plus étroits entre les directives édictées en matière de blanchiment et du financement du terrorisme et celles intervenues en matière d’assistance que se fournissent les différentes administrations fiscales des différents États. 

Si les législations européennes ont fortement évolué sur ces différents points les dix dernières années (avec une forte accélération les cinq dernières années, la crise financière d’abord, les différents leakstels Panama papers, et autres ensuite, ayant permis d’emporter — enfin diront certains — une adhésion internationale à des projets de plus grande envergure), il convient de détailler dans chacun des trois États que sont la France, la Belgique et le Luxembourg, la mise en œuvre de ces différentes mesures.

LPA 28 Août. 2019, n° 147p3, p.2

Référence : LPA 28 Août. 2019, n° 147p3, p.2

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