La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie

La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ?

L’Association des avocats conseils des collectivités locales donne rendez-vous aux élus, aux directeurs généraux et aux responsables juridiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux avocats le 9 décembre prochain à l’Assemblée nationale pour son colloque national annuel. Cette 18e édition sera consacrée à un premier bilan de la loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale.

Programme :

— Les domaines d’intervention des personnes publiques locales ont-ils été clarifiés ?

– La répartition des compétences et des financements après les lois de réforme territoriale : quelle simplification ?, sous la présidence de D. Seban, avocat à la cour d’appel de Paris ; avec L. Janicot, professeur en droit public à l’université de Cergy-Pontoise ; C. Gesson, directrice juridique, ville de Poitiers et communauté d’agglomération du Grand Poitiers ; et J.-M. Pontier, professeur en droit public à l’université d’Aix-Marseille.

– Le devenir des outils des personnes publiques locales après les lois de réforme territoriale : quelle rationalité ?, sous la présidence de S. Fiat, avocat à la cour d’appel de Grenoble ; avec C. Léger, directrice générale de la SEM Plaine Commune Développement ; D. Carassus, professeur des universités en Sciences et gestion, directeur de la chaire OPTIMA ; et A. Ramel, avocat à la cour d’appel de Paris.

— Peut-on venir à bout du millefeuille ?

– Une question d’échelle : la louable intention du législateur n’est-elle pas condamnée à se heurter à des difficultés opérationnelles de mise en œuvre des compétences ?, sous la présidence de J. Capiaux, avocat à la cour d’appel de Paris ; avec V. Guibbaud, directrice des affaires juridiques et des assemblées à Toulouse Métropole et à la mairie de Toulouse ; M. Verpeaux, professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), président de l’Association française de droit des collectivités locales ; et L. Georges, directeur général du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication.

– Une question de territoire : des institutions uniformes pour des territoires protéiformes ?, sous la présidence de D. Simon, avocat à la cour d’appel de Bordeaux ; avec J.-L. Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde ; D. Gaschignard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ; H. Pauliat, professeur de droit public à l’OMIJ de Limoges ; et S. Daucé, avocat à la cour d’appel de Paris.