La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

Le 24 avril prochain, amphithéâtre de la Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH), université de Caen Normandie (Campus 1), se déroulera un colloque international sur la sensibilité animale.

Cet événement est placé sous le haut patronage de Jean-Paul Costa, président de la fondation René Cassin, conseiller d’État honoraire et ancien Président de la Cour européenne des droits de l’Homme.

La protection de l’animal a fait son entrée sur la scène politique. Pour la première fois, 11 partis politiques des droits des animaux, répartis à travers l’Europe, ont participé aux élections européennes de 2019. Les partis animalistes européens ont obtenu près de deux millions de voix. Le Parti animaliste français, fondé en 2016, a recueilli plus de 2,2 % des voix. Le vote des citoyens démontre que le respect des animaux est un sujet important et que la question de leur protection est un débat d’intérêt général. Le Code civil affirme d’ailleurs depuis 2015, aux termes de l’article 515-14, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». On peut cependant relever l’absence de définition de l’animal et de la notion de sensibilité.

Les intervenants en biologie, en éthologie, en philosophie et en sémiotique auront ainsi l’opportunité de communiquer leurs connaissances autour de la notion de sensibilité animale. De quels animaux et de quelle(s) sensibilité(s) parle-t-on ? La sensibilité est-elle la même pour tous les animaux ? Le recours à d’autres notions ne serait-il pas mieux à même d’identifier la sensibilité de certains animaux ?

À l’occasion de la Journée mondiale des animaux dans les laboratoires, ce colloque a pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.

Programme :

• 8h30 : Accueil du public ;

• 9h : Allocutions d’ouverture, par Émilie Gaillard, maître de conférences (HDR) en droit privé à Sciences-Po Rennes, coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la paix, Aloïse Quesne, maître de conférences en droit privé, membre du CRLD de l’université Paris-Saclay, lauréate du prix de droit de la fondation droit animal, et Gaël Balavoine, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Caen.

• Propos introductifs – Réflexions éthiques sur la sensibilité, par Dominic Hofbauer, coordinateur de L214 Éducation, département pédagogique de l’association de défense des animaux L214.

L’identification de la notion de sensibilité animale : de quels animaux et de quelle(s) sensibilité(s) parle-t-on ?

Modérateur : Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé (université de Caen Normandie).

• 9h30 à 9h50 : Sensibilité animale : qu’est-ce que le biologiste peut apporter au juriste ?, par Georges Chapouthier, docteur en biologie et en philosophie, directeur émérite de recherche au CNRS ;

• 9h50 à 10h10 : Comment des mollusques sont devenus « sensibles » ?, par Ludovic Dickel, professeur en éthologie à l’université de Caen Normandie ;

• 10h10 à 10h30 : Des animaux sensibles et des animaux sentiments : définitions et enjeux transdisciplinaires, par Astrid Guillaume, maître de conférences (HDR), sémioticienne à Sorbonne Université ;

• 10h30 à 10h40 : Discussions.

Première partie – La sensibilité animale en droit positif : une protection inégale par une approche catégorielle

Modérateur : Émilie Gaillard, maître de conférences (HDR) en droit privé (Sciences-Po Rennes).

• 10h50 à 11h10 : La sensibilité des animaux de laboratoire : état des lieux et perspectives, par Aloïse Quesne ;

• 11h10 à 11h30 : La sensibilité des animaux de consommation, par Cathy Morales Frenoy, avocate aux barreaux de Paris et de New-York ;

• 11h30 à 11h50 : La sensibilité des animaux de spectacle : regard comparé sur la corrida, par Marisa Quaresma Dos Reis, médiatrice pour les animaux à la mairie de Lisbonne, doctorante en droit public à l’université de Lisbonne, chargée d’enseignement en droit à l’ISEG-École d’économie et de gestion de Lisbonne (Portugal) ;

• 11h50 à 12h10 : La sensibilité des animaux de compagnie : le cas des chiens de catégorie, par Marie-Christine Lebreton, Maître de conférences en droit privé à l’Université Le Havre Normandie, Vice-présidente de la Société Havraise de Protection des Animaux et de la Confédération Nationale Défense de l’Animal ;

• 12h30 à 14h : Déjeuner.

Seconde partie – La sensibilité animale en droit prospectif : une protection unifiée par une approche globale

Modérateur : Aloïse Quesne. 

Protection de l’animal et politique

• 14h à 14h20 : Condition animale et politique, par Loïc Dombreval, docteur vétérinaire, député de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, président du groupe d’études « Condition animale » de l’Assemblée nationale ;

• 14h20 à 14h40 : L’utilité d’un parti politique dédié à la protection de l’animal, par Hélène Thouy, avocate au Barreau de Bordeaux, co-fondatrice du Parti animaliste ;

• 14h40 à 14h50 : Discussions.

Protection de l’animal et statut juridique

• 15h à 15h20 : Modifier le statut de l’animal : bonne ou mauvaise idée ?, par Pierre-Jérôme Delage, professeur de droit privé à l’université de Nantes ;

• 15h20 à 15h40 : Le statut de l’animal en droit civil : l’exemple de l’Italie, par Diana Cerini, professeure de droit privé comparé à l’université de Milano-Bicocca et avocate ;

• 15h40 à 15h50 : Discussions.

Protection de l’animal et instruments juridiques

• 16h à 16h20 : Les piliers pour la protection juridique de l’animal – Constitution, législation et application selon une vision globale, par Antoine F. Goëtschel, avocat à Zurich, président de la Global Animal Law Association (GAL), ancien avocat des animaux du Canton de Zurich ;

• 16h20 à 16h40 : Pour une prise en compte de la sensibilité des animaux sauvages en droit international, par Yann Prisner-Levyne, docteur en droit, ancien avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, chargé de recherche à la fondation Max Planck pour la paix internationale et l’État de droit ;

• 16h40 à 17h : Le code wallon du bien-être animal : quelles conséquences pour la protection animale ?, par François Glansdorff, avocat au barreau de Bruxelles, ancien bâtonnier ;

• 17h à 17h20 : De nouvelles formes de combat juridictionnel. L’engagement de la société protectrice des animaux dans la lutte anti-corrida, par Philippe Harang, administrateur de la Société protectrice des animaux, référent Grands combats ;

• 17h20 à 17h30 : Discussions ;

• 17h40 à 18h : Synthèse, par François-Xavier Roux-Demare, doyen de la faculté de droit de l’université de Brest, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.