La vente d’immeuble après la réforme du droit des contrats

Publié le 04/04/2017

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 20 avril prochain, une formation intitulée : « La vente d’immeuble après la réforme du droit des contrats ».

Cette formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et maître Olivier Herrnberger, notaire associé, président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine.

Elle a pour objectifs d’offrir aux participants des clés afin de négocier et de rédiger les promesses et les contrats de vente immobilière, de leur permettre de connaître et anticiper les causes éventuelles de responsabilité des intervenants (diagnostiqueurs, agents immobiliers, notaires) et de maîtriser les enjeux de la réforme du droit des contrats sur les ventes d’immeubles.

Programme :

— La promesse unilatérale dans la jurisprudence récente

— Les difficultés posées par le TEG en cas de crédit

— Mesurage, diagnostics techniques

— Le droit de rétractation

LPA 04 Avr. 2017, n° 125t2, p.2

Référence : LPA 04 Avr. 2017, n° 125t2, p.2

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