L’adaptation des contrats aux nouvelles exigences de la vie des affaires

Publié le 03/11/2016

Le Collège des avocats spécialistes en droit de l’arbitrage (CASDA) organise à la Chambre de commerce et d’industrie de région à Lyon le 25 novembre prochain un colloque sur le thème : « L’adaptation des contrats aux nouvelles exigences de la vie des affaires ». Il sera consacré à l’incidence du nouveau droit des contrats (en vigueur à partir du 1er octobre 2016) sur les rôles respectifs de l’entreprise, du juge et de l’arbitre dans la naissance, la vie et la fin du contrat. Cette réforme du droit des contrats concerne tous les secteurs de l’économie : banque, industrie, services, commerce et distribution, immobilier, activités libérales.

Programme :

– Ouverture par J.-M. Morel, président du CIMA, vice-président du Conseil régional de l’ordre des experts comptables Rhône-Alpes, B. Cressard, avocat au barreau de Rennes, ancien bâtonnier, président du CASDA, et T. Bonnet, avocat au barreau de Lyon, président du conseil arbitral du CIMA.

– Propos introductifs, par C. Lecuyer-Thieffry, avocat au barreau de Paris.

— La réponse de l’arbitrage aux enjeux liés au nouveau droit des contrats, animé par L. Degos, avocat au barreau de Paris et membre du CNB.

– La bonne foi, par T. Deschryver, avocat au barreau de Lille.

– Le prix, par B. Favarel, avocat au barreau de Marseille.

– L’imprévision, par A. Vidal-Naquet, avocat au barreau de Marseille.

— La souplesse de l’arbitrage et la sécurité juridique, animé par C. Radtke, avocat au barreau de Lyon.

– La validité et l’efficacité de la clause d’arbitrage, par R. Dupeyre, avocat au barreau de Paris.

– Une clause d’arbitrage sur mesure, par D. Bensaude, avocat au barreau de Paris.

– Le droit français est-il toujours attractif ?, par J. Bauerreis, avocat au barreau de Strasbourg.

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Référence : LPA 03 Nov. 2016, n° 121u0, p.2

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