Le cas pratique de l’AFA

La seconde session du cas pratique de l’AFA de cette année 2017, aura lieu les 13 et 14 novembre prochains à la Maison du barreau à Paris.

Le cas étudié portera sur la mise en jeu d’une convention de garantie d’actif et de passif.

Sur ces deux journées, la procédure arbitrale sera déroulée afin d’en suivre toutes les phases, de la notification de la demande à l’exécution de la sentence, et découvrir tous les outils pour la mener à bien.

Les faits de l’arbitrage seront remis précédemment aux participants, et le dossier constitué des documents de la procédure arbitrale sera complété au cours des deux journées.

Cette formation approfondie s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage.

La session sera animée par : Bertrand Moreau, président de l’AFA, Geneviève Augendre, président d’honneur de l’AFA, Noël Mélin, secrétaire général de l’AFA, Denis Bensaude, avocat aux barreaux de Paris et New York, Caroline Duclercq, avocat au barreau de Paris, Christophe Dugué, avocat au barreau de Paris, Pierre Duprey, avocat au barreau de Paris, Antoine Fourment, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Detlev Kuehner, avocat aux barreaux de Paris et Stuttgart, Jacques Pellerin, avocat au barreau de Paris, Ali Zarrouk, avocat aux barreaux de Paris et Tunis et Roland Ziade, avocat aux barreaux de Paris, Beyrouth et New York.

• Programme :

De la clause d’arbitrage à la saisine du tribunal arbitral

— La clause compromissoire

— Les demandes d’arbitrage, d’urgence, au fond

— Les réponses

— Rôle du secrétariat de l’AFA

— Rôle du comité d’arbitrage de l’AFA

Du procès-verbal à l’audience

— Le procès-verbal

— Le calendrier

— Les mémoires

— Les incidents

— Les témoins

— Audience des témoins

L’audience

— La tenue de l’audience

— Différentes audiences et exercice de plaidoirie

— Le délibéré

De la sentence à l’exécution

— La sentence

— Exercice de rédaction du dispositif et commentaire de modèles de sentence

— Réception de la sentence par les parties

— Les voies de recours

— L’exécution