Le cas pratique de l’Association française d’arbitrage

Les 13 et 14 novembre prochains, l’Association française d’arbitrage organisera un cas pratique. Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA, de la notification de la demande à l’exécution de la sentence, et découvrir tous les outils essentiels pour la mener à bien.

Le dossier du cas pratique étudié est remis précédemment aux participants et complété au cours des deux journées. Une attestation de suivi est remise en fin de formation.

La session sera animée par :

Bertrand Moreau, président de l’AFA, Geneviève Augendre, président d’honneur de l’AFA, Noël Mélin, secrétaire général de l’AFA, Denis Bensaude, avocat aux barreaux de Paris et New York, Caroline Duclercq, avocat au Barreau de Paris, Christophe Dugué, avocat au barreau de Paris, Pierre Duprey, avocat au barreau de Paris, Antoine Fourment, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Detlev Kuehner, avocat aux barreaux de Paris et Stuttgart, Jacques Pellerin, avocat au barreau de Paris, Ali Zarrouk, avocat aux barreaux de Paris et Tunis, Roland Ziade, avocat aux barreaux de Paris, Beyrouth et New York.

L’AFA a pour vocation de promouvoir, tant en France qu’à l’étranger, le choix de la médiation et de l’arbitrage et de concourir au bon déroulement des procédures soumises à ses règlements.

• Programme :

De la clause d’arbitrage à la saisine du tribunal arbitral :

— La clause compromissoire

— Exercice de rédaction

— Les demandes d’arbitrage, d’urgence, au fond

— Exercice de rédaction

— Les réponses

— Exercice de rédaction

— Rôle du secrétariat de l’AFA

— Rôle du Comité d’arbitrage de l’AFA

Du procès-verbal à l’audience :

— Le procès-verbal

— Exercice de rédaction et commentaire de modèles

— Le calendrier

— Les mémoires

— Les incidents

— Les témoins

— Audience des témoins

L’audience :

— La tenue de l’audience

— Différentes audiences et exercice de plaidoirie

— Le délibéré

De la sentence à l’exécution :

— La sentence

— Exercice de rédaction du dispositif et commentaire de modèles de sentence

— Réception de la sentence par les parties

— Les voies de recours

— L’exécution