Le Club des juristes se penche sur la transformation numérique du droit

De l’automobile à la santé, en passant par les banques et les assurances, l’intelligence artificielle et les nouvelles technologies semblent gouverner tous les aspects de nos vies quotidiennes. Aujourd’hui, l’arrivée des legaltechs sur le marché du droit et la montée en puissance des Alternative Legal Services posent d’une autre manière, moins violente peut-être, mais plus angoissante, notamment auprès des jeunes générations, la question de l’évolution des cabinets d’avocats et de leur capacité d’innovation. 

Le marché du droit a beaucoup à retirer de ces outils. Ils peuvent entraîner une modification du business model des cabinets d’avocats, s’agissant des outils d’intelligence artificielle, assurer la fiabilité et la sécurité d’informations, s’agissant de la blockchain, entraîner une « désintermédiation » pour l’exécution contractuelle, s’agissant des smart contracts, permettre une stabilisation, voire une prédiction, des interprétations jurisprudentielles, s’agissant de la justice dite prédictive. Indéniablement, ces multiples innovations soulèvent de nouveaux problèmes juridiques, en termes de responsabilité, de rôle des acteurs du droit, de fonctionnement de l’institution judiciaire.

Le changement est en réalité plus global que le seul marché du droit. La transformation numérique participe à l’émergence d’un nouveau modèle économique basé sur la connaissance et le traitement de l’information. Cette évolution se double donc de questions fondamentales relatives, notamment, à l’état de droit, aux règles de concurrence et à la régulation des données et des algorithmes ou encore à la fracture numérique. Ce constat a conduit le Club des juristes à développer un nouveau pôle spécialement dédié à la transformation numérique du droit. Ce pôle est placé sous la responsabilité de Bruno Deffains, professeur à l’université Panthéon Assas et membre de l’Institut universitaire de France.

Le pôle numérique entend proposer des analyses, des études et des approches originales en vue de comprendre et de faciliter la transition de la filière droit vers ce nouvel environnement, en s’appuyant sur l’expertise de professionnels de différents secteurs et d’universitaires. Pour assurer le pilotage de ce projet, le pôle bénéficiera de l’accompagnement d’un comité scientifique chargé de définir la stratégie relative aux principales actions entreprises, notamment en termes de manifestations et de publications.