Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles

La 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine aura lieu les 26 et 27 janvier prochains, et portera sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ».

Programme :

• 26 janvier

— Ouverture des travaux par Régine Barthélémy, membre du bureau du Conseil national des barreaux (CNB), avocate au barreau de Montpellier ; Carine Denoit-Benteux, membre du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice ; et Élodie Mulon, membre du CNB, avocate au barreau de Paris.

— Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles.

– La liberté contractuelle en droit processuel de la famille, par Soraya Amrani-Mekki, professeur à l’université Paris Ouest, membre du Conseil supérieur de la magistrature.

– Liberté contractuelle et ordre public de la famille, par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

— Discours officiels de Pascal Eydoux, président du CNB, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.

— Actualités juridiques et judiciaires de la famille, par Natalie Fricero, professeur à l’université de Nice-Côte d’Azur, directrice de l’Institut d’études judiciaires ; Annick Batteur, professeur à l’université de Caen-Normandie, directrice de l’Institut des familles et des majeurs protégés de la faculté de droit de Caen ; et Christophe Vernières, professeur à l’université de Grenoble-Alpes.

— Ateliers de formation

• 27 janvier

— Forum des barreaux de famille, animé par Régine Barthélémy, Carine Denoit-Benteux et Élodie Mulon.

– Présentation de la charte des bonnes pratiques, par Laurence Junod-Fanget, bâtonnier du barreau de Lyon, et Olivier Matocq, avocat au barreau de Lyon.

– Parole au barreau de famille et retour d’expérience des commissions famille et patrimoine des barreaux.

— Ateliers de formation