Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles

La 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine aura lieu les 26 et 27 janvier prochains, et portera sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ».

Programme :

• 26 janvier

— Ouverture des travaux par Régine Barthélémy, membre du bureau du Conseil national des barreaux (CNB), avocate au barreau de Montpellier ; Carine Denoit-Benteux, membre du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice ; et Élodie Mulon, membre du CNB, avocate au barreau de Paris.

— Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles.

– La liberté contractuelle en droit processuel de la famille, par Soraya Amrani-Mekki, professeur à l’université Paris Ouest, membre du Conseil supérieur de la magistrature.

– Liberté contractuelle et ordre public de la famille, par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

— Discours officiels de Pascal Eydoux, président du CNB, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.

— Actualités juridiques et judiciaires de la famille, par Natalie Fricero, professeur à l’université de Nice-Côte d’Azur, directrice de l’Institut d’études judiciaires ; Annick Batteur, professeur à l’université de Caen-Normandie, directrice de l’Institut des familles et des majeurs protégés de la faculté de droit de Caen ; et Christophe Vernières, professeur à l’université de Grenoble-Alpes.

— Ateliers de formation (au choix).

– Le nouveau divorce par consentement mutuel.

– Successions et libéralités : questions choisies.

– Liquidation et divorce : approche judiciaire et amiable.

– Abécédaire des tutelles.

– L’ordonnance de protection.

– Le divorce international : les réflexes à avoir – atelier introductif niveau 1.

– Les conséquences financières du divorce ; comparaison France-Angleterre-Belgique-Suisse ?

– La filiation : le champ des possible (filiation légitime, naturelle, contractuelle, PMA, GPA).

– Médiation : les instruments (négociation raisonnée, écoute active et reformulation), la place de l’avocat, le coaching du client.

– Uberisation du droit de la famille : quels honoraires demain et pour quelles compétences ?

– Autorité parentale, enlèvements d’enfants, aliments : Brexit, règlements européens et conventions internationales.

• 27 janvier

— Forum des barreaux de famille, animé par Régine Barthélémy, membre du bureau du CNB, avocate au barreau de Montpellier ; Carine Denoit-Benteux, membre du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice ; et Élodie Mulon, membre du CNB, avocate au barreau de Paris.

– Présentation de la charte des bonnes pratiques, par Laurence Junod-Fanget, bâtonnier du barreau de Lyon, et Olivier Matocq, avocat au barreau de Lyon.

– Parole au barreau de famille et retour d’expérience des commissions famille et patrimoine des barreaux.

— Ateliers de formation (au choix).

– Analyse comparée des MARD.

– Analyse financière : lecture de bilan, les droits sociaux après divorce et succession, lecture des clauses statutaires et des pactes entre associés.

– Aspects civils et fiscaux du partage.

– Fiscalité et SCI.

– L’acte d’avocat : formalisation et enregistrement.

– Avocat : le champ des possibles.

– La réforme du droit des obligations appliquée au droit de la famille.

– Majeurs protégés et immobilier.

– Divorce et droit international : panel des difficultés liées au divorce international – atelier expert.

– La collecte d’informations : moyen d’investigation en France et à l’étranger.

– Homoparentalité.

– Focus sur les mesures provisoires représentant un impact liquidatif.

– Cocktail des difficultés liquidatives.

– Lieu de résidence des enfants et organisation du droit de visite et d’hébergement : à la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant.

– Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille.

– Pratique de la procédure participative.

– Le logement du couple.

– Les droits successoraux du conjoint survivant : entre faveur et exhérédation.

– Droit collaboratif.

– La prestation compensatoire : approche judiciaire et approche amiable.

– Méthodes liquidatives : les fondamentaux.