Le CSOEC interpelle les candidats à la présidentielle avec 14 propositions

Communiqué du CSOEC, 9 mars 2017.

Premiers interlocuteurs de proximité et de confiance des entrepreneurs en France, les experts-comptables sont à même d’identifier les principaux freins à la création, au développement et à la pérennité des entreprises. Par les services étendus et les conseils pluridisciplinaires qu’ils rendent au quotidien, ils aident leurs clients à saisir de nouvelles opportunités, tout en agissant sur leurs leviers de performance. À quelques semaines de l’élection présidentielle, la profession s’invite dans le débat et propose aux candidats quatorze mesures. Objectifs ? Stimuler la croissance, renforcer le dynamisme de l’économie française et augmenter le pouvoir d’achat. Leurs retours seront rendus publics sur le site presidentielles2017.experts-comptables.com.

« Au cours de nos 71 ans d’histoire, nous avons toujours su nous adapter à l’évolution de notre société et de l’économie. À travers ces propositions, nous voulons ainsi apporter notre pierre à la construction d’une société nouvelle, moderne et innovante. En espérant être entendus ! », a déclaré Philippe Arraou, président du Conseil de l’ordre des experts-comptables.

— Simplifier et sécuriser la vie de l’entreprise

La transformation digitale de la société bouleverse profondément les rapports socio-économiques. Dans les faits, elle se traduit par une fracture croissante entre un monde connecté, innovant, dynamique, productif et un autre, qui subit le numérique et ses conséquences. Gisement de croissance sans précédent, le digital doit être intégré dans les systèmes d’organisation, de production et de vente. Les propositions qui suivent permettraient d’aider toutes les entreprises, notamment les plus petites, à en faire un outil de production et de développement, en stimulant et en simplifiant les démarches allant dans ce sens.

1. Instauration d’un statut unique et évolutif de l’entreprise individuelle.

2. Réformation du régime des micro-entreprises.

3. Sécurisation du statut du travailleur indépendant.

4. Création d’un compte et d’un carnet de santé numériques de l’entreprise.

5. Extension du dispositif de tiers de confiance.

— Renforcer la compétitivité de l’entreprise

Les experts-comptables estiment que la convergence fiscale au niveau européen est hautement souhaitable, afin d’assurer le développement économique et social des pays de l’Union européenne, tout comme le renforcement de la compétitivité des entreprises.

6. Instauration d’une nouvelle règle de territorialité dans le cadre du e-commerce.

7. Harmonisation des règles comptables et fiscales européennes.

8. Renforcement du dialogue social dans les petites entreprises.

— Améliorer la trésorerie des entreprises

Accélérer la reprise économique nécessite de soutenir les investissements des entreprises. Or, les TPE, qui contribuent au tissu économique local indispensable au maintien et au développement de l’activité sur l’ensemble du territoire, sont souvent confrontées à des difficultés de trésorerie pour réaliser ces investissements. Afin de les soulager, les experts-comptables préconisent d’adapter la charge fiscale et sociale de ces acteurs.

9. Généralisation de l’auto-liquidation de la TVA pour les biens d’investissement et les services.

10. Renforcement des fonds propres, grâce à une fiscalité incitative sur les sommes investies ou maintenues dans l’entreprise.

— Augmenter le pouvoir d’achat

Actuellement, certaines charges supportées par les contribuables viennent amoindrir le revenu disponible et ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt. Par ailleurs, certains mécanismes incitatifs (réductions) ne jouent pas pleinement leur rôle, dans la mesure où ils ne s’adressent qu’aux contribuables imposables. Les experts-comptables préconisent des mesures simples à mettre en œuvre et qui redonneraient du pouvoir d’achat à tous les citoyens, quel que soit leur niveau d’imposition.

11. Transformation des réductions d’impôt en crédits d’impôt, afin de rendre les dispositifs existants attractifs pour tous les contribuables.

12. Défiscalisation des heures supplémentaires, ainsi que des primes du dimanche, d’astreinte et de nuit pour les salariés ayant des horaires de travail atypiques.

13. Adaptation de l’impôt sur le revenu à la réalité quotidienne des contribuables.

14. Développement d’une fiscalité plus compréhensible et plus juste.

Aujourd’hui, charge à chaque candidat à l’élection présidentielle d’étudier ces 14 propositions, afin de voir dans quelle mesure les intégrer à son programme, et ainsi, permettre à la France de renouer durablement avec la croissance, mais aussi avec l’emploi.