Le droit pénal et l’agriculteur

L’Association française de droit rural organise son 33e congrès national les 25 et 26 novembre prochains sur le thème : « Le droit pénal et l’agriculteur ». Cette manifestation est ouverte au titre de la formation continue.

L’AFDR étudie toutes les questions relatives au droit rural et formule des propositions et des avis auprès des organismes publics et privés, français, communautaires, étrangers, inter-gouvernementaux et internationaux. Elle collabore avec les établissements d’enseignement en vue de l’étude du droit rural, de l’économie rurale et de la sociologie rurale en France, dans la Communauté européenne et à l’étranger.

Programme :

– Allocution de bienvenue, par J. Druais, ancien bâtonnier, président de l’Association française de droit rural.

– Le droit pénal en agriculture, reflet des évolutions sociales, par A. Pagnoux, avocat au barreau de Bordeaux, président de l’AFDR Aquitaine.

– Les différentes catégories de sanctions en agriculture, par O. Decima, professeur de droit à l’université de Bordeaux.

— Le droit pénal dans la mise en valeur du foncier, sous la présidence de D. Krajeski, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, AFDR Midi-Pyrénées.

– Bail rural – La prohibition des pas-de-porte : pourquoi une sanction pénale ?, par V. Bué, avocat au barreau de Lille, AFDR Nord-Pas de Calais, et M.-O. Gain, AFDR Nord-Pas de Calais.

– Autorisation et contrôle des plantations viticoles, par F. Barthe, avocat au barreau de Reims, AFDR Champagne-Ardenne et Bretagne.

– Atteintes à l’environnement : mise en perspective des sanctions pénales, par C. Hernandez-Zakine, manager et docteur en droit, Agrosolutions, AFDR Île-de-France.

– La protection pénale de l’espace forestier, par M. Mandeville, avocate au barreau de Bourges, AFDR Centre.

— Le droit pénal dans la conduite de l’entreprise agricole, sous la présidence de B. Grimonprez, professeur à l’université de Bourgogne.

– Le risque pénal dans l’emploi de main-d’œuvre, par G. Nogarede, avocat au barreau de Nîmes, AFDR Languedoc-Roussillon.

– Le bien-être et la santé de l’animal, par A. Charlez, juriste, AFDR Ile-de-France, et M. Carius, maître de conférences des universités en détachement judiciaire, AFDR Centre-Ouest.

– L’agriculteur protégé par le droit pénal.

– Les achats transfrontaliers de produits phytosanitaires et de médicaments à usage vétérinaire : le risque pénal, par J.-P. Montenot, avocat au barreau de Paris.

— Le droit pénal appliqué au produit agricole.

– Droit pénal de la consommation : fraudes, tromperies, protection de la santé publique, par F. Robbe, avocat à la cour d’appel de Lyon, maître de conférences à l’université Lyon 3, AFDR Rhône-Alpes.

– La protection pénale des semences : production et utilisation, par B. Neouze, avocat au barreau de Paris, AFDR Île-de-France.

– La protection des signes distinctifs : marques et signes de qualité, par N. Olszak, professeur des universités à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), AFDR Île-de-France.

– Droit pénal : les risques du métier, animé par Yann Kerveno, journaliste.