Le droit souple démasqué, articulation des normes privées, publiques et internationales

La faculté de droit de l’université du Maine organise un colloque intitulé « Le droit souple démasqué, articulation des normes privées, publiques et internationales » qui aura lieu le 2 décembre prochain à l’université du Maine, sous l’égide des professeurs Sarah Cassella, Valérie Lasserre (co-directrices du laboratoire de recherche Themis-UM) et Benoît Lecourt.

Le droit souple est aujourd’hui omniprésent, ce qui prouve son utilité. Mais il est opportun d’en avoir une approche critique. Il est, en effet, souvent présenté comme d’esprit démocratique, comme étant issu de la société civile, alors qu’il est fréquemment l’émanation d’experts qui travaillent sans subir de contrôle ou contre-pouvoir.  

Deux questions fondamentales reviennent fréquemment : celle de la légitimité (comment et par qui est-il élaboré ?) et celle de l’efficacité du droit souple (quelle est son autorité et quels sont ses rapports avec le « droit dur » ?). 

Plusieurs exemples tirés de normes publiques, privées, nationales ou internationales, permettent de démasquer les véritables sources et les réelles motivations du droit souple.

Programme :

– Les règles de gouvernance publiques et privées, par V. Lasserre, professeur à l’université du Maine.

– Rapport introductif général, par M. Grégoire, avocat à la Cour de cassation et professeur à l’Université libre de Bruxelles.

— Le droit souple et les États, sous la présidence de S. Cassella, professeur à l’université du Maine.

– L’Union européenne et le droit souple, par B. Bertrand, professeur à l’université de Rennes 1.

– Le droit souple et le droit international privé, par D. Sindres, professeur à l’université d’Angers.

– Les actes du G8 et du G20, par L. Delabie, professeur à l’université de Picardie Jules Verne.

– La gouvernance de l’Internet, par A.-T. Norodom, professeur à l’université de Rouen Normandie.

– Les États face aux agences de notation, par L. Cluzel, professeur à l’université de Lorraine.

— Le droit souple et les affaires, sous la présidence de V. Lasserre, professeur à l’université du Maine.

– Le droit des sociétés et le droit souple : l’exemple des rémunérations des dirigeants sociaux, par B. Lecourt, professeur à l’université de Cergy-Pontoise.

– La gouvernance technicienne des marchés financiers, par T. Bonneau, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

– Les autorités de régulation en droit des assurances, par P.-G. Marly, professeur à l’université du Maine.

— Le droit souple et le contentieux, sous la présidence de B. Lecourt, professeur à l’université du Maine.

– L’expertise dans le contentieux international, par S. Cassella, professeur à l’université du Maine.

– Les dérives de la soft law dans l’arbitrage commercial international, par R. Chaaban, maître de conférences à l’université du Maine.

– Le droit souple et les règles de déontologie applicables aux arbitres dans l’arbitrage transnational, par A. de Nanteuil, professeur à l’université Paris-Est Créteil.

– Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, par M.-A. Frison-Roche, professeur à Sciences Po Paris.